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(Décret-en-Conseil) Décret du 12 avril 2014 portant dissolution du Parlement
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(Décret-en-Conseil) Décret du 12 avril 2014 portant dissolution du Parlement
OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte additionnel,Avons décrété et décrétons,
Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.
Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 26 et 27 avril de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit
Article trois - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le douze avril de l'an deux mil treize.Car tel est Notre bon plaisirLouisPar le Grand-duc,Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.,
c.s.t., c.c., m.c.p.
Premier Ministre
J.MULLER
Karl Krämer von Felgenheim
o.s.t., g.c.o.c., c.e.z.,
Garde des Sceaux de Zolelrnberg
Felgenheim
Le Grand-duc étant en son Conseil
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