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(Décret PM-XXII-9) Décret du 12 avril 2014 portant établissement du calendrier électoral
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(Décret PM-XXII-9) Décret du 12 avril 2014 portant établissement du calendrier électoral
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement,
Sur proposition du Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
* Vendredi 18 avril - Clôture des candidatures
* Samedi 19 avril - début de la campagne électorale
* Samedi 26 et dimanche 27 avril 2014 - scrutin
* Lundi 28 avril 2014 - Annonce des résultats
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 12 avril 2014
Gat.
Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Sonnenblum
Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures
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