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(Décret PM-XXIV-3) Décret du 25 décembre 2014 portant suppression du ministre délégué à la conservation du patrimoine
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(Décret PM-XXIV-3) Décret du 25 décembre 2014 portant suppression du ministre délégué à la conservation du patrimoine
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi sur les provinces,
Vu la Loi sur les gouverneurs,
Vu la Loi sur les assemblées provinciales
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DÉCRÈTE
Article premier : Le ministère délégué à la conservation du patrimoine auprès du Ministre des Affaires Intérieures est supprimé.
Article second : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 25 décembre 2014Zab.
Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Erich von Wolfenbüttel
Honorable Erich von Wolfenbüttel C.P.
Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures
Prince Zabrücksi- Messages : 422
Date d'inscription : 13/02/2012
Re: (Décret PM-XXIV-3) Décret du 25 décembre 2014 portant suppression du ministre délégué à la conservation du patrimoine
Silverstein prenait connaissances des dernières mesures législatives et réglementaires : - diantre mais ce décret est illégal... Seul un décret en conseil pris sur proposition du premier ministre peut mettre fin à des fonctions gouvernementales... Les fêtes auront bousculées les juristes de l'Adlersberg
Feu le Duc de Silverstein- Messages : 196
Date d'inscription : 22/09/2012
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