Connexion
Derniers sujets
Sujets les plus vus
Rechercher
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
(Décret PM-XXVI-8) Décret du 20 avril 2016 portant répartition des sièges au Parlement
Page 1 sur 1
(Décret PM-XXVI-8) Décret du 20 avril 2016 portant répartition des sièges au Parlement
par Feu 2e Baron de Lezingham Mer 20 Avr 2016 - 18:22
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 20 mai 2016 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXVI-7 du 20 mai 2016 portant établissement des listes électorales pour les 27e élections générales et 2e élections provincialesDECRETE
Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :
Circonscription de Wilhelstaufen : 87 sièges
Circonscription de Kolstadt : 45 sièges
Circonscription de Zotterdam : 58 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 87 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 102 sièges
Circonscription de Zollenheim : 102 sièges
Circonscription de Zozolulu : 29 sièges
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 20 avril 2016
Smith-Lezingham
Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale
J-P Adelzcott
Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
Feu 2e Baron de Lezingham- Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012
Sujets similaires» (Décret PM-XXVII-10) Décret du 6 octobre 2016 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XX-4) Décret du 8 avril 2013 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XXIII-5) Décret du 16 décembre 2014 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XXII-8) Décret du 12 avril 2014 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XX-4) Décret du 8 avril 2013 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant répartition des sièges au Parlement
» (Décret PM-XXIII-5) Décret du 16 décembre 2014 portant répartition des sièges au Parlement
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Etat major général des forces zollernoises en Ys
» Réunion de la Chambre des Pairs
» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
» Traité de Venyz
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne