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(Décret PM-XXIII-5) Décret du 16 décembre 2014 portant répartition des sièges au Parlement
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(Décret PM-XXIII-5) Décret du 16 décembre 2014 portant répartition des sièges au Parlement
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 16 décembre 2014, modifiant le Décret-en-Conseil du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXIII-4, portant établissement des listes électorales,DECRETE
Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :
Circonscription de Wilhelstaufen : 105 sièges
Circonscription de Kolstadt : 53 sièges
Circonscription de Zotterdam : 53 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 70 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 88 sièges
Circonscription de Zollenheim : 106 sièges
Circonscription de Zozolulu : 35 sièges
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 16 décembre 2014Zab.
Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi
Premier Ministre de Son Altesse Royale
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