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(Décret-en-Conseil) Décret du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement
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(Décret-en-Conseil) Décret du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement
par Zollernberg Jeu 6 Oct 2016 - 19:52
OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.
A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte additionnel,Avons décrété et décrétons,
Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.
Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 11 et 12 octobre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit
Article trois - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le seize avril de l'an deux mil seize.Car tel est Notre bon plaisirVictor-AugustPar le Grand-duc,Son Altesse le Prince Zabrücski
Chancelier de Zollernberg
Zab.Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Premier Ministre
Smith-Lezingham
Le Grand-duc étant en son Conseil
Zollernberg- Admin
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Date d'inscription : 07/08/2011 -
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