Connexion
Derniers sujets
Sujets les plus vus
Rechercher
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
(Décret-en-Conseil) Décret du 24 octobre 2013 portant dissolution du Parlement
Page 1 sur 1
(Décret-en-Conseil) Décret du 24 octobre 2013 portant dissolution du Parlement
par Zollernberg Jeu 24 Oct 2013 - 21:57
OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.
A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte additionnel,Avons décrété et décrétons,
Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.
Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 7 et 8 novembre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit
Article trois - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt-quatre octobre de l'an deux mil treize.Car tel est Notre bon plaisirLouisPar le Grand-duc,Très Honorable Edorel Gatline, Vicomte de Castelmore, C.P.,
g.c.o.c., c.o.e.z., c.z., m.c.l.,
Premier Ministre
Gat.
Karl Krämer von Felgenheim
g.c.o.c., c.e.z.,
Garde des Sceaux de Zolelrnberg
Felgenheim
Le Grand-duc étant en son Conseil
Zollernberg- Admin
- Messages : 774
Date d'inscription : 07/08/2011 -
Sujets similaires» (Décret-en-Conseil) Décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-Conseil) Décret du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-Conseil) Décret du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-Conseil) Décret du 15 novembre 2015 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-Conseil) Décret du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-Conseil) Décret du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-conseil) Décret du 16 décembre 2014 modifiant le décret du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement
» (Décret-en-Conseil) Décret du 15 novembre 2015 portant dissolution du Parlement
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Etat major général des forces zollernoises en Ys
» Réunion de la Chambre des Pairs
» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
» Traité de Venyz
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne