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(Arrêté MAI-XXX-01) Arrêté du 24 avril 2018 portant répartition des sièges de conseillers provinciaux
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(Arrêté MAI-XXX-01) Arrêté du 24 avril 2018 portant répartition des sièges de conseillers provinciaux
par Zollernberg Mar 24 Avr 2018 - 0:09
Ministère des Affaires Intérieures
Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie II, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,
Le Ministre des Affaires Intérieures,
Vu la Loi du 31 août 2015 portant organisation territoriale du Grand-Duché,
Vu le décret PM-XXVI-2 du 16 décembre 2015 fixant le mode de répartition des sièges aux élections provinciales,
Vu la proclamation faites par la Cour Suprême des résultats de la 31e élection générale, 7e élection provinciale,ARRÊTE
Article 1 - Les sièges de conseillers provinciaux sont répartis comme suit :
PROVINCE DE KOLSTEIN
liste LP : 5 sièges
liste PCZ : 55 sièges
liste PLZ : 45 sièges
PROVINCE DE SILVERSTEIN
liste PCZ : 99 sièges
liste PLZ : 1 siège
PROVINCE DE WASSERLAND
liste LP : 13 sièges
liste PCZ : 85 sièges
liste PLZ : 2 sièges
PROVINCE DE WILHELSTEIN
liste PLZ : 94 sièges
liste PCZ : 6 sièges
PROVINCE DE ZABRÜCK
liste LP : 7 sièges
liste PCZ : 56 sièges
liste PLZ : 37 siège
PROVINCE DE ZOZOLULU
liste PCZ : 67 sièges
liste PLZ : 33 sièges
Article 2 - Le Secrétaire général du Ministère des Affaires Intérieures, les gouverneurs de Province sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Wilhelstaufen, le 24 avril 2018Philipp Molenkopv von Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
Zab.
Zollernberg- Admin
- Messages : 774
Date d'inscription : 07/08/2011 -
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