(Arrêté-MAI-Transports-XXXII-01) Arrêté portant autorisation d'exploitation de lignes aériennes

Ministère des Affaires Intérieures

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie II, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,


Le Ministre délégué aux Transports,
Officier de l'Ordre de la Couronne,
Chevalier de l'Ordre de l'Empire zollernois,


Vu la Constitution et son acte additionnel,
Vu le Traité du Golfe de Locquetas en ses articles 13, 14, 15, du 18 janvier 2017,
Vu la Loi sur l'Administration,
Vu le décret-en-conseil du 21 février 2019 portant répartition des compétences au sein du gouvernement,

ARRÊTE

Article 1 - Une autorisation d'exploitation de lignes aériennes est octroyés aux avionneurs suivants :
- AerScanthel
- AirBoréal
- SavoniaJet

Article 2 - La présente autorisation est valable pour l'ouverture et l'exploitation de toute liaison aérienne de n'importe quel point des territoires de la Confédération de Scanténoisie-Helvétia et du Semi-condominium de Freineubourg à n'importe quel point aéroportuaire du territoire zollernois.

Arrêté 3 - Le directeur général de l'agence ministérielle aux transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Wilhelstaufen, le 28 octobre 2019

Erich Glockelager
o.c., c.e.z.
Ministre délégué aux Transports

Glockelager