Ordonnance du 25 janvier 2021 restructurant le secteur du transport ferroviaire

Elisabeth, par la grâce des Dieux,
Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi,
A TOUS, PRESENTS ET A VENIR, SALUT!

Vu la Loi du 25 janvier portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour restructurer le secteur des transports,

Sur proposition de Notre Premier Ministre,

Ordonne en pleine puissance et autorité royale,

TITRE I : DE LA NATIONALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE

Article Premier : La ZollerBahn et la ZollRail sont nationalisés.

Article Deuxième : La Compagnie générale est indemnisée à hauteur de la valeur boursière des actions augmenté du tiers de leur valeur.

TITRE II : DE LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR FERROVIAIRE

Article Troisième : La ZollernRail fusionne dans la ZollernBahn

Article Quatrième : La ZollernBahn est divisée en deux filiales : la ZB-ZollRail, en charge de l'infrastructure ferroviaire, la ZB-ZollTrain en charge du transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau national.

Article Cinquième : La Présidence de la ZollernBahn est attribué, au nom de l'Etat, au Directeur général de l'Agence ministérielle aux Transports.

Donné au Palais Cobourg, ce 25 janvier 2021,

Car tel est Notre bon plaisir.

Elisabeth, M.D.


Par S.A.R. le Grand-Duc,


Le Chancelier de Zollernberg,
Le Très Honorable Baron de Zalzford, C.P.,

Hughzon


Le Très Honorable Benedict Porter von Manheim, C.P.

Ben Porter