(PL-XLIII-02) Loi portant ratification du Traité d'association entre le Grand-Duché de Zollernberg et le Semi-Condominium de Freineubourg

LE SEMI-CONDOMINIUM DE FREINEUBOURG, représentée par Son Excellence M. Gregor VonKrassauersteiner, capitaine-régent de Freineubourg, d'une part,

LE GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG, représenté par Son Excellence Le Très Honorable Donald Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale, d'autre part,

Vu l'acte de capitulation en date du 29 octobre 2023,
Vu la demande formulée par la Diète du Peuple Freineubourgeois,

Article 1 : Son Altesse Sérénissime Berthold Ier est rétabli sur son trône, dans ses privilèges et prérogatives antérieures au 11 avril 2017, et après lui ses héritiers selon ce que prescrit la loi freineubourgeoise. Son pouvoir souverain s'exercera en paréage avec Son Altesse Royale le Grand-Duc de Zollernberg et ses héritiers qui prennent le titre de co-prince de Freineubourg.

TITRE I : DES FRONTIERES

Article 2 : La Principauté de Freineubourg et le Grand-Duché de Zollernberg reconnaissent mutuellement leurs frontières et leur appartenance commune à l'ancien Zollernreich. Il se déclare une paix perpétuelle.

TITRE I : DU CONTRAT D'ASSOCIATION

Article 3 : La principauté de Freineubourg remet au Grand-duché de Zollernberg la charge de la défense de son intégrité territoriale. Le Grand-Duché peut stationner des troupes en temps de guerre comme en temps de paix. Le peuple freineubourgeois ne pourra en supporter les frais d'entretien.

Article 4 : La principauté de Freineuboug demeure en capacité de nouer des relations diplomatiques avec les pays ayant contractés des traités ou des conventions avec le Grand-duché. Les traités antérieurs au présent traité conclu avec des nations n'ayant pas contracté de TRM avec le Grand-duché de Zollernberg sont rompus.

Article 5 : La principauté de Freineubourg demeure souveraine dans le choix de reconnaître un état reconnu par le Grand-duché de Zollernberg.

Article 6 : La principauté de Freineubourg intègre le Zterlingbund. Elle reprend l'acquis monétaire et douanier du Grand-duché.

Article 7 : La Principauté du Freineubourg reprend l'acquis postal zollernois. Dès lors, le Grand-duché de Zollernberg se charge d'acheminer les postes entrantes et sortantes du pays, et de gérer la logistique d'acheminement. La Principauté du Freineubourg continue d'émettre ses propres timbres postaux payables dans la monnaie et aux tarifs zollernois.

Article 8 : La Principauté du Freineubourg aura voix consultative à travers ses propres institutions pour tout changement qui surviendraient dans ces trois domaines, laissant cependant la décision finale au Grand-Duché de Zollernberg.

Article 9 : La Principauté du Freineubourg reste souveraine dans sa gestion territoriale interne, que cela soit d'ordre institutionnel, civique, culturel, social à l'exception des matières regardant le domaine religieux qui devront obtenir une approbation explicite des deux co-princes.

Article 10 : Le Grand-duché de Zollernberg traite à part égale les ressortissants et citoyens frenobourgeois lorsqu'ils vivent sur sol zollernois et reciproquement, la Principauté du Freineubourg s'engage à appliquer ces mêmes dispositions à tout ressortissant et citoyen zollernois vivant sur sol frenobourgeois.

Article 11 : Le Freineubourg envoie trois de ses représentants siéger au Parlement de Wilhelstaufen. Les députés freineubourgeois ont un siège d'observateur et peuvent se prononcer au même titre que les députés de la Nation zollernoise sur toutes les questions concernant l'association entre la Principauté et le Grand-Duché ou des questions concernant la Principauté directement.

TITRE III : DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES

Article 12 : Le Français, le Freineubourgeois et le Zollernois sont déclarés conjointement langues officielles de la principauté

Article 13 : Le culte colviniste et le culte zorthodoxe sont déclarés religions officielles de la principauté, à égalité de traitement.

Article 14 : la charge de chef de l'Etat est assumé conjointement et solidairement par les deux co-princes colviniste et zorthodoxe.

Article 15 : la charge de chef de gouvernement est assumé par deux capitaines-régents. L'un est nommé par le co-prince colviniste au sein de la majorité de la Diète princière. L'autre est le Premier Ministre de Son Altesse Royale. Ils dirigent conjointement l'action du Congrès d'Etat, le gouvernement de la principauté.

Article 16 : la Diète principautaire est le parlement du Freineubourg. Elle est composée de 26 membres élus. Y siègent 3 membres ex-officio : le co-prince colviniste, le co-prince zorthodoxe et le capitaine-régent zollernois. Ces derniers prennent part au vote avec voix délibérative. Ils peuvent siéger au sein de partis politiques.

Article 17 : Les symboles nationaux antérieures au 11 avril 2017 sont rétablis. Le sceau princier laissera désormais figurer les dates de 1291, date de la fondation de la principauté et de 2023, date du retour à la Nation zollernoise.

TITRE IV : DISPOSITION ANNEXE

Article 18 : La chapelle castrale de Bergenberg est ouverte au culte zorthoxe. Les cultes colvinistes et zorthodoxes y sont célébrés à égalité de traitement. Chaque co-prince y nommera son desservant. Les deux co-princes colviniste et zorthodoxe y assisteront une fois l'an au moins à une cérémonie oecuménique lors du Temps de la Création.

Article 19 : S.A.S le prince Berhold Ier et après lui ses héritiers au trône de Freineubourg sont élevés au rang d'Altesse Royale.

Article 20 : Le gouvernement de chacune des hautes parties contractantes nommera auprès de l'autre un ambassadeur.

Fait en la Citadelle de Bergenberg, le 9 novembre 2023

SIGNE : VonKRASSAUERSTEINER

SIGNE : SMITH LEZINGHAM