Loi constitutionnelle rétablissant les antiques pouvoirs provinciaux

OUS, GONTHIER III, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi ; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,

Avons sanctionné et sanctionnons la loi constitutionnelle présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,

rétablissant les antiques pouvoirs provinciaux.

Article un : Les ducs des provinces zollernoises sont rétablis de leurs prérogatives régaliennes. Ils administrent librement leur province en toute matière à l'exclusion de la politique étrangère et monétaires. Ils reconnaissent la souveraineté du Grand-duc de Zollernberg et l'empire de ses lois. En plus de la prérogative ducale, ils assument les prérogatives dévolues par la loi ordinaire du Grand-duché au gouverneur.

Article deux : Les ducs-pairs disposent du privilège d'entretenir une force armée et de lever l'impôt.  Ils peuvent, avec l'assentiment du Grand-duc, créer des nobles et octroyer des titres de noblesse sans dépasser le rang de comte. Le Grand-Duc peut leur octroyer le droit d'investiture temporelle aux bénéfices ecclésiastiques.

Article trois : Les ducs-pairs ont droit de haute, moyenne et basse justice.  Leurs jugements sont susceptibles d'appels devant la Chambre des Pairs et de cassation devant la Cour Suprême. Le Premier Ministre, au nom du Grand-duc, peut demander à la Cour Suprême, de prononcer la nullité d'une décision d'un duc-pair qui ne respecterait pas la loi nationale.

Car tel est Notre bon plaisir



Gonthier



Par le Grand-duc,

Le Prince Zabrücksi
Chancelier de Zollernberg,

ZAB.



Le Très Noble Donald Smith, Duc de Kolstein, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale

SMITH-KOLSTEIN



Le Grand-duc étant en son Conseil