Le petit manuel du politique zollernois

Louis-Auguste de Wilhelstein

Le petit manuel du politique zollernois

I - le Pays

Nom officiel : Grand-Duché de Zollernberg
abréviation officielle: Zollernberg

Régime : Monarchie constitutionnelle et parlementaire

Fondement juridique
- Lois fondamentales du Grand-Duché (non écrites, tradition, mettent en avant la Couronne et l'Unité nationale)
- Constitution (2003) définit les institutions et leurs compétences
- Acte Additionnel à la Constitution (déc. 2004) consacre l'interprétation démocratique de la Constitution.

Division territoriale : 6 provinces obéissant à un statut général + 1 province en pourparler de statut d'autonomie conduisant à l'indépendance + 1 région à statut particulier (Wilhelstaufen Capitale). Un gouverneur nommé par le Premier ministre représente l'Etat dans chaque province.

II - le Gouvernement

Nom: Le Gouvernement de Son Altesse Royale

Composition : un Premier ministre, un ministre des Affaires Intérieures, un ministre des Affaires Extérieures. Eventuellement des ministres délégués auprès de ces ministres de tutelle.

Statut politique: nommé par le Grand-Duc sur proposition du Premier ministre. Contrôlé par le Parlement.

- Premier ministre: Premier ministre de Son Altesse Royale. Dirige l'action du gouvernement. peut cumuler avec un autre portefeuille.
- Ministre des Affaires Intérieures: compétent pour l'économie, la culture, l'enseignement, la recherche, la justice, l'administration territoriale, la fiscalité, etc. Ses ministres délégués ont un ou plusieurs de ces portefeuilles à gérer sous sa supervision.
- Ministre des Affaires Extérieures: compétent pour la diplomatie, les relations extérieures, la défense nationale, la supervision des Colonies.
- Ministre d'Etat: titre honorifique, accordé en plus d'un portefeuille, dans un gouvernement. Le ministre d'Etat prend place juste après le Premier ministre dans l'ordre protocolaire.Il ne peut pas remplacer le Premier ministre.

III - Le Parlement

- Formé des députés élus dans les 5 circonscriptions.(Le Wasserland et les Zorcades forment une seule circonscription)
- Elit son président. Troisième personnage de l'Etat
- Contrôle l'action du gouvernement en en débattant avec lui, et en lui accordant ou non sa confiance.
- peut proposer et vote les lois.

IV- L'administration

- Agences ministérielles: auprès d'un ministre, elles exercent une activité administrative (naturalisations, emploi...) pour les zollernois
- Etablissement Royal : auprès d'un ministère, ils gèrent un Etablissement de l'Etat (Université, Ecole, Agence de presse...)
- Chambre des Pairs: rôle consultatif. Réunit les nobles et les archevêques.
- Tribunaux: TPI, C. d'Appel, Cour Suprême. (TPI inutilisé actuellement. Cour Suprême: appel suprême et questions constitutionelles, 1 juge-président, Cour d'Appel: 3 juges dont un président, questions administratives.

V) Les principaux référents juridiques non strictement constitutionnels (sont exclues notamment les mesures nominatives)
- Ordonnance grand-ducale du 8 mars 2004 sur l'Ordre de la Couronne
- Traité de Zozolulu et autres traités.
- Loi sur l'Administration du 9 octobre 2004
- Loi sur la Fonction publique de décembre 2004
- Décret (PM) du 1er nov. 2004 portant création du Prix du Développement Zollernois
- Décret (PM) du 2 octobre 2004 sur le clônage
- Décret (PM) du 16 décembre 2004 sur les gouverneurs.
- Arrêt de la Cour Suprême "Zorcades-Yzlands" du 22 juillet 2003
- Arrêt de la Cour Suprême "Vissoutier" du 23 septembre 2003
- Arrêt de la Cour Suprême "Elections générales "du 23 septembre 2003
- Arrêt de la Cour Suprême "Mélétios" du 19 décembre 2003
- Arrêt de la Cour Suprême "Décision Deslile" du 19 décembre 2003
- Arrêt de la Cour Suprême "Lex est quod notamus" du 21 décembre 2003
- Arrêt de Jugement de la Cour d'Appel dans le procès "la Couronne contre von Sausheim"

Le Grand-Duc sanctionne les lois et légifère par ordonnances, lettres patentes, édit.
Le Parlement adopte des Lois, des motions (un concordat est une loi)
Le Premier ministre légifère par décret du Premier ministre avec la mention "Par Son Altesse Royale" et contresigne les actes pris par le Grand-Duc.
Les ministres légifèrent par Arrêté ministériel et contresignent les actes du Premier ministre et de Son Altesse Royale pour lesquels ils sont responsables
Les Cours rendent des arrêts faisant jurisprudence.
La Chambre des Pairs rend des avis, consultatifs.
Les Gouverneurs prennent des directives




L'auteur : Louis-Auguste de Vignes, Duc de Wilhelstein, aujourd'hui décédé, fut l'un des plus grands hommes d'Etat du Zollernberg. Plusieurs fois Ministre et Premier Ministre il a également été titulaire de la chaire de Science Politique à l'Université de Wilhelstein. Animé d'une haute idée de la Démocratie, du service public et de l'engagement politique, il souhaitait que cet ouvrage serve au novice en politique, à l'élève administrateur comme au citoyen du commun. Les Presses Universitaires de Wilhelstaufen, le publie à nouveau pour servir aux hommes de notre temps, comme un hommage au professeur que Son Altesse Impériale le Duc de Wilhelstein était.