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(Décret PM-XXII-2) Décret du 30 novembre 2013 portant nomination du bourgmestre de Wilhelstaufen
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(Décret PM-XXII-2) Décret du 30 novembre 2013 portant nomination du bourgmestre de Wilhelstaufen
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Chevalier de l'Ordre de la Couronne,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi sur les provinces,
Vu la Loi sur les gouverneurs,
Vu la Loi sur les assemblées provinciales
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : L'Honorable Manfred Chesterfield est nommé Bourgmestre de Wilhelstaufen
Article cinquième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 30 novembre 2013
J.Muller
Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Smith-Lezingham
Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures
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