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(Décret PM-XXII-4) Décret du 28 décembre 2013 portant dissolution de l'Institut National de Géographie
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(Décret PM-XXII-4) Décret du 28 décembre 2013 portant dissolution de l'Institut National de Géographie
par Zollernberg Dim 29 Déc 2013 - 18:59
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : L'Institut National du Zollernberg est dissout dans l'Académie Royale de Géographie.
Article deuxième : Le poste de président de l'Institut National de Géographie est supprimé.
Article troisième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 28 décembre 2013
J.MULLER
Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Smith-Lezingham
Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures
Zollernberg- Admin
- Messages : 774
Date d'inscription : 07/08/2011 -
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