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(Décret-en-Conseil) Décret du 9 août 2017 portant dissolution du Parlement
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(Décret-en-Conseil) Décret du 9 août 2017 portant dissolution du Parlement
OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte additionnel,Avons décrété et décrétons,
Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.
Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 24 et 25 août de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit
Article trois - Le Chancelier de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 9 août de l'an deux mil dix-sept.Car tel est Notre bon plaisirCharlotte-MariePar le Grande-Duchesse,Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
c.c.
Premier Ministre
J.-P. van Adelzcott
S.A. le Prince Zabrücksi
c.s.t., g.o.c., c.o.e.z.,
Chancelier de Zollernberg
Zab.
La Grande-duchesse étant en son Conseil
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