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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême

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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême Empty (Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême

Message par Zollernberg Dim 15 Jan 2012 - 20:31


(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême Maison12
Arrêté Grand-ducal




(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême N_lett10OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution,
Considérant la vacance de la Présidence de la Cour Suprême,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures, en charge de la Justice,



ARRETE



Article Unique : Sa Grâce Le Très Noble Carl-Philipp Schrening von Watersee, Duc de Silverstein est nommé Président de la Cour Suprême


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 15 janvier de l'an deux milles onze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,





August Molenkopv von Zabrücksi,
Chancelier de Zollernberg,
Ministre des Affaires Intérieures, en charge de la Justice

Zabrücksi




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