(Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana

Donald Smith, Duc de Kolstein, par la grâce grand-ducale,
Lord-Protecteur de Zollernberg,
A TOUS, PRESENTS ET A VENIR, SALUT!

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la loi constitutionnelle établissant le régime protectoral

Le Conseil d'Etat entendu,

Ordonne en pleine puissance et autorité royale,

Article Unique : Le traité d'aide à la protection signé entre le royaume de Bangana et le Grand-duché de Zollernberg est ratifié

Le Grand-Duché de Zollernberg, représenté par Son Altesse Le Très Noble Donald Smith, Duc de Kolstein, Lord-Protecteur du Grand-Duché, ci-après nommé puissance protectrice

Le Royaume de Bangana, représenté par Son Excellence Hannibal Ngwenyama, colonel des armées de Sa Majesté, plénipotentiaire de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, Roi de Bangana, d'autre part ;

Soucieux de maintenir  au Bangana un régime stable fondé sur le principe monarchique, l'ordre intérieur, la sécurité générale et la paix civile, conditions nécessaire au bonheur et à la prospérité du peuple banganais ; soucieux de rétablir la monarchie banganaise dans ses droits légitimes sur l'ensemble du territoire banganais conviennent des dispositions suivantes

Article 1 : Les Hautes parties contractantes reconnaissent leurs frontières mutuelles incluant la souveraineté du Royaume sur la province des Deux-Fleuves et celle du Gand-Duché sur le Nouveau-Zabrück et la baillage de Flossenberg.

Article 2 : Elles s'accordent pour maintenir au Bangana un régime monarchique.  La puissance protectrice met en œuvre une aide au développement dans les domaines  économiques, financiers et militaire, sous la forme d'une politique de coopération.

Article 3 :  3.1. La Puissance protectrice procède sur le territoire banganais aux installations militaires qu'elle juge nécessaire pour maintenir l'ordre sur autorisation du Roi du Bangana, pour  la sécurité et l'intégrité du territoire banganais. Elle assure conjointement aux forces militaires banganaises la protection des institutions, du territoire, des eaux territoriales et de l'espace maritime banganais.
3.2. La puissance protectrice s'engage à fournir une aide humanitaire en cas de crise majeure.

Article 4 : 4.1. La Puissance protectrice prend l'engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté le Roi de Bangana contre tout danger qui menacerait Sa personne ou Son trône ou compromettrait la sécurité de Ses Etats. Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs.
4.2. Sa Majesté le Roi de Bangana s'engage à soutenir, selon les formes qu'il jugera préférable, la politique internationale du Grand-Duché de Zollernberg.

Article 5 : La puissance protectrice sera représentée auprès de Sa Majesté le Roi de Bangana par un Commissaire Résident Général, dépositaire de tous les pouvoirs que lui accorde le présent traité. Il veille à l'exécution du présent accord.

Article 6 : Les agents diplomatiques et consulaires de Zollernberg seront chargés de la protection des sujets et des intérêts banganais à l'étranger lorsqu'il ne sera pas établi de représentation diplomatique ou consulaire du Royaume de Bangana.

Article 7 : Sa Majesté le Roi de Bangana autorise l'implantation d'entreprises zollernoises au Bangana, elle les considère à égalité de traitement avec les entreprises banganaises, sauf sur l'extraction du Cradium qui reste l'exploitation de la couronne banganaise.
7.2. Sa Majesté concède l'exploitation des gisements miniers et pétrolifères de Bangana (sauf pour le Cradium) ,  et l'exclusivité de la prospection, pour une durée d'un an renouvelable à compter de la signature du présent acte à la puissance protectrice. Le bénéfice des entreprises exploitantes ne pourra être imposé à plus de 30 %.
7.3. Le Royaume de Bangana pratiquera un taux douanier préférentiel à l'égard des marchandises en provenance du Grand-Duché de Zollernberg. Il exonère de taxe les exportations vers le Grand-Duché de Zollernberg.

Article 8 : Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, contractera mariage avec S.A. la princesse Alexandra de Klausbourg, comtesse en Zollernberg. La princesse sera dotée en domaines, fiefs et seigneurie à hauteur de 12 000 £Z par Son Altesse Royale le Grand-Duc. Après son mariage, elle portera le titre de Reine de Bangana

Article 9 : La puissance protectrice s'accorde avec le Roi sur les dispositions militaires suivantes : Création  d'une base aérienne et terrestre à Setissi et une seconde, maritime et terrestre à Largeville, avec une limitation des troupes en temps de paix à une division terrestre, soit 30 000 hommes de troupes terrestres, une escadre navale, limité à 52 navires et 9 000 marins et une escadre aérienne.

Article 10 : La présente convention sera soumise à ratification des Hautes parties contractantes dans les plus brefs délais possibles. Elle est appliquée à titre d'anticipation. En foi de quoi, les soussigné ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leur cachet.

Article 11 : Le présent traité pourra prendre fin, pour ses dispositions militaires, à la demande du roi de Bangana à compter d'un an après la ratification du présent traité.

Article 12 : Le traité d'amitié et de coopération dit de Lucéra signé avec le Saint-Empire d'Avaricum est abrogé.



Fait à Wilhelstaufen, le 24 décembre 2023, En la Fête de l'Incarnation

Signé :  SMITH-KOLSTEIN

Signé : NGWENYAMA

Donné au Palais de l'Adlersberg, ce 26 décembre 2023,

Smith-Kolstein


Par S.A. le Lord-Protecteur,


Le Chancelier de Zollernberg,
Le Prince Zabrücksi,

Zab.


Erich Olbaum,
Ministre des Affaires extérieures

Olbaum