[Décret PM-XXV-9] Décret du 16 novembre relatif à l'organisation des élections provinciales

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[Décret PM-XXV-9] Décret du 16 novembre relatif à l'organisation des élections provinciales

Message par Julius Muller le Lun 16 Nov 2015 - 23:29

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché
Vu le décret-en-conseil du 15 novembre portant dissolution du Parlement,
Vu le décret PM-XXV-6 portant mise en application de la loi du 18 aout 2015


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales ayant pour but de pourvoir les sièges aux Assemblées Provinciales sont fixées aux 29 et 30 novembre 2015

Article 2 – Les Conseillers Provinciaux seront élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite au lendemain de la proclamation des résultats des élections générales dans le siège de chacune des provinces.

Article 4 – Les Conseillers Provinciaux débuteront leurs mandats au 1er décembre 2015 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 16 novembre 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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