(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales

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(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales

Message par 2nd Baron de Lezingham le Mer 20 Avr 2016 - 17:31

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 4 et 5 mai 2016

Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.

Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 6 mai 2016 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 20 avril 2016

Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


J-P. Adelzcott

L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
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