(Décret-en-Conseil) Décret du 11 avril 2017 portant répartition de compétences au sein du gouvernement de S.A.R.

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(Décret-en-Conseil) Décret du 11 avril 2017 portant répartition de compétences au sein du gouvernement de S.A.R.

Message  Zollernberg le Mar 11 Avr 2017 - 22:36





OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,



Avons décrété et décrétons,



Article premier : Le ministre des Affaires extérieures a département pour les affaires étrangères, la défense, les colonies, l'outre-mer, l'aide humanitaire internationale et les affaires de la Nation zollernoise.

Article deux : Le ministre des Affaires intérieures a département pour l'intérieur, la justice, les libertés publiques, les cultes, les institutions locales, l'enseignement supérieur,
la l'instruction publique, les beaux-arts, la conservation du patrimoine et la protection de la nature.

Article trois : Le ministre du Trézor a département pour les finances, le budget, l'économie, l'industrie, le commerce, les transports, l'agriculture, la pêche, le commerce extérieur et les affaires du Zterlingbund.

Article quatre : Le ministre des Affaires sociales a département pour les affaires sociales, la famille, l'assistance sociale, le travail, la santé publique, l'éducation populaire, la jeunesse et les sports.

Article cinq - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le onze avril de l'an deux mil dix-sept.




Car tel est Notre bon plaisir


Charlotte-Marie, M.D.


Par le Grand-duc,


Johann-Peter van Adelzcott
Premier Ministre de S.A.R.

Adelzcott


Monsieur le Prince
Chancelier de Zollernberg

Zab.




Le Grand-duc étant en son Conseil




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