(Décret PM-XXIX-5) Décret portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXIX-5) Décret portant répartition des sièges au Parlement

Message par Johann-P. van Adelzcott le Mer 9 Aoû 2017 - 22:48


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Couronne,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 9 août 2017 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXIX-4 du 9 août 2017 portant établissement des listes électorales pour les 30e élections générales et 5e élections provinciales



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 187 sièges
Circonscription de Kolstadt : 34 sièges
Circonscription de Zotterdam : 68 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 34 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 17 sièges
Circonscription de Zollenheim : 153 sièges
Circonscription de Zozolulu : 17 sièges

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 9 août 2017

J.-P. van Adelzcott

Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale


P. Zabrücksi

S.A. le Prince Philipp Molenkopv von Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
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