Connexion
Derniers sujets
Sujets les plus vus
Rechercher
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
(Décret PM-XXIX-6) Décret établissement du calendrier électoral des 30e élections générales, 5e élections provinciales
Page 1 sur 1
(Décret PM-XXIX-6) Décret établissement du calendrier électoral des 30e élections générales, 5e élections provinciales
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Couronne,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 9 août 2017 portant dissolution du Parlement,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
* Dimanche 20 août 2017 - Clôture des candidatures
* Mercredi 23 août 2017 - Fin de la campagne électorale
* Jeudi 24 et Vendredi 25 août 2017 - scrutin
* Samedi 26 août 2017 - Annonce des résultats
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 9 août 2017
J.-P. van Adelzcott
Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
P. Zabrücksi
S.A. le Prince Philipp Molenkopv von Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
Baron de Neustrassenkampf- Messages : 121
Date d'inscription : 29/10/2012
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg
» Etat major général des forces zollernoises en Ys
Jeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg
» Réunion de la Chambre des Pairs
Ven 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister
» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
Ven 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein
» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
Ven 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
Ven 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg
» Traité de Venyz
Jeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
Mar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein
» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
Lun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein