(Décret PM-XXIX-6) Décret établissement du calendrier électoral des 30e élections générales, 5e élections provinciales

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(Décret PM-XXIX-6) Décret établissement du calendrier électoral des 30e élections générales, 5e élections provinciales

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 9 Aoû 2017 - 22:55


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,



Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Couronne,



Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 9 août 2017 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Dimanche 20 août 2017 - Clôture des candidatures
* Mercredi 23 août 2017 - Fin de la campagne électorale
* Jeudi 24 et Vendredi 25 août 2017 - scrutin
* Samedi 26 août 2017 - Annonce des résultats


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 9 août 2017

J.-P. van Adelzcott

Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale


P. Zabrücksi

S.A. le Prince Philipp Molenkopv von Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
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