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(Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant répartition des sièges au Parlement

Message par Johann-P. van Adelzcott le Sam 7 Avr 2018 - 16:23


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil de ce jour, 7 avril 2018, portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXX-03 de ce jour, 7 avril 2018, portant établissement des listes électorales pour les 30e élections générales et 5e élections provinciales



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 193 sièges
Circonscription de Kolstadt : 35 sièges
Circonscription de Zotterdam : 70 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 35 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 18 sièges
Circonscription de Zollenheim : 141 sièges
Circonscription de Zozolulu : 18 sièges

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 9 août 2017


J.-P. van Adelzcott

Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Zabrücksi

S.A. Philipp Molenkopv, Prince Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
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