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(Décret PM-XIX-5) Décret portant sur l'état d'urgence en Nordenmark.
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(Décret PM-XIX-5) Décret portant sur l'état d'urgence en Nordenmark.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-officier de l'Ordre de la Couronne,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu l'urgence devant la menace sécessionniste en Nordenmark,DÉCRÈTE
Article Premier : L’état d’urgence est déclaré, à compter du 7 juillet 2012, à seize heure, en le province de Nordenmark.
Article Second : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à déclarer des couvre-feux.
Article Troisième : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à effectuer des perquisitions sans cadre judiciaire et de nuit.
Article Quatrième : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à contrôler et à interdire la diffusion des affiches, tracts et journaux qu'ils jugeront néfaste à l'autorité publique et à l'unité du Grand-Duché.
Article Cinquième : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à suspendre le droit de réunion.
Article Sixième : Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'application de ce décretFait à Whilelstaufen, le 7 juillet 2012.Felgenheim
[center]Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Mauzer
Honorable Karl Mauzer
Ministre des Affaires Intérieures
Feu Comte Felgenheim- Messages : 134
Date d'inscription : 13/02/2012
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