(Décret PM-XIX-5) Décret portant sur l'état d'urgence en Nordenmark.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Décret PM-XIX-5) Décret portant sur l'état d'urgence en Nordenmark.

Message  Feu Comte Felgenheim le Sam 7 Juil 2012 - 15:11

Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu l'urgence devant la menace sécessionniste en Nordenmark,

DÉCRÈTE

Article Premier : L’état d’urgence est déclaré, à compter du 7 juillet 2012, à seize heure, en le province de Nordenmark.

Article Second : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à déclarer des couvre-feux.

Article Troisième : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à effectuer des perquisitions sans cadre judiciaire et de nuit.

Article Quatrième : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à contrôler et à interdire la diffusion des affiches, tracts et journaux qu'ils jugeront néfaste à l'autorité publique et à l'unité du Grand-Duché.

Article Cinquième : Les gouverneurs de provinces et les officiers provinciaux de prévôté sont autorisés à suspendre le droit de réunion.

Article Sixième : Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'application de ce décret

Fait à Whilelstaufen, le 7 juillet 2012.

Felgenheim
[center]Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Mauzer
Honorable Karl Mauzer
Ministre des Affaires Intérieures
avatar
Feu Comte Felgenheim

Messages : 134
Date d'inscription : 13/02/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum