(Arrêté MT-XXI-7) Arrêté d'appropriation des terres asséchés du Wasserland par le Ministère du Trésor

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(Arrêté MT-XXI-7) Arrêté d'appropriation des terres asséchés du Wasserland par le Ministère du Trésor

Message par Alexander Lemberg le Mar 14 Mai 2013 - 15:55

HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor


Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre du Trézor,

Vu la Constitution,
Considérant le besoin de statuer sur les terres nouvellement acquises par les plans d'aménagement gouvernementaux,


ARRÊTE



Article 1 - Les terrains asséchés par le plan d'aménagement du delta du Wasserland passent sous la propriété du Ministère du Trézor.

Article 2 - Le ministre en charge du Trézor est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Wilhelstaufen, le 14 mai 2013



Honorable Alexander Lemberg
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