(PL-XXVII-3) Projet de loi relatifs aux partis politiques

par Feu 2e Baron de Lezingham Ven 8 Juil 2016 - 21:27

Les régimes monarchiques du Nord se durcissaient. A la manière du Saint Empire d'Edoran, le Grand-Duché se dotait d'une législation répressive à l'égard des formes de dissidences. Les libéraux accuseraient une dérive autoritaire. Lezingham, lui, savait qu'il était nécessaire de renforcer le système monarchique, même au détriment des libertés publiques.

A l'invitation du président et après un court discours introductif insistant sur la nécessité de "renforcer la stabilité des institutions en expulsant de la tribune publique ceux qui souhaitent la dissolution du corps social et de l'édifice".

Voilà fort longtemps que l'on n'avait entendu pareil discours en l'enceinte du Palais de Westernhalen. C'était pourtant bien le vent de la réaction qui soufflait dans ses couloirs, au risque selon certains, modérés, ou libéraux, d'emporter tout sur son passage. La lecture des articles du projet de loi ne se fit pas attendre.

PROJET DE LOI PL-XXVII-3

Projet de loi relatif aux partis politiques

TITRE I : DÉFINITION

Article 1 : Les sujets de Son Altesse Royale peuvent se constituer en parti politique, afin de défendre leurs opinions et concourir à l'exercice du pouvoir.

Article 2 : Les partis politiques sont des personnes morales, de droit privé sans but lucratif, s'étant assigné un but politique. Ils concourent à l'expression du suffrage, et se présente librement aux élections.

TITRE II : DE LA CONSTITUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Article 3 : La formation d'un parti politique est libre. Elle est soumise à déclaration auprès du ministère des affaires intérieures.

Article 4 : La déclaration de constitution d'un parti politique devra mentionner les éléments suivants : le nom du parti, sa profession de foi politique, ses statuts, son siège social, les noms, adresses, qualités et professions des personnes physiques assumant les fonctions de président, de secrétaire et trésorier.

Article 5 : La constitution d'un parti politique est de plein droit dans un délai de six jours après la dépôt de la déclaration de constitution et publiée au journal officiel

Article 6 : Dans le délai de six jours mentionné à l'article 5, l'autorité administrative peut, par voie d'arrêté, interdire la constitution d'un parti politique aux motifs suivants : remise en cause de la nature monarchique du régime, remise en cause du droit à propriété privée ou de l'intégrité du territoire.

TITRE III : DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Article 7 : Les partis politiques sont financés grâce aux dons des sympathisants et des militants. Ils ne peuvent recevoir de financements publics ou étrangers.

TITRE IV : DE LA DISSOLUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Article 8 : Les infractions à la présente loi sont poursuivis par le Procureur général de la Couronne devant la Cour d'Appel et expose le parti à des sanctions pénales allant de 250 £Z à la dissolution.

Article 9 : L'autorité administrative peut, par voie d'arrêté, dissoudre, tout parti politique remettant en cause la nature monarchique du régime, l'intégrité du territoire ou le droit légitime à la propriété privée.

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 10 : Les partis politiques existant au jour de la publication de la présente loi ont un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec la présente loi.

par Feu 5e Duc de Wilhelstein Sam 9 Juil 2016 - 2:15

Ce fut au tour de l'Opposition de prendre la parole. Le baron Louis retenu par ses fonctions de secrétaire général adjoint, ce fut au duc de Wilhelstein, nouveau venu sur la scène politique zollernoise de monter à la tribune.

- Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

L'Opposition Loyale est scandalisée par le projet de loi du gouvernement, inique et inepte. Inique, parce qu'il restreint considérablement les libertés publiques et l'expression des opinions. Inepte enfin car il affaiblira à n'en pas douter notre démocratie et nos institutions faisant naître partout sur le sol zollernois des sociétés secrètes, faisant émerger dans la rue la colère contenue dans les urnes, faisant porter à l'édifice monarchique tout le poids des frustrations de ce peuple des humbles qui dans un cri sourd réclame, se faisant l'écho des siècles où ils étaient enchaînés : liberté ! liberté ! liberté !

Messieurs les députés, nous avons la noble tâche de voter la loi, en responsabilité, regardant par derrière nous le poids des générations de parlementaire qui se sont succédées sur ses bancs, conservant et faisant progresser, dans la paix civile, les libertés des sujets de Son Altesse Royale. Nous avons la charge de décider de ce que sera le Zollernberg de demain. Sera-t-il engoncé dans ses peurs ou osera-t-il encore la démocratie, osera-t-il encore la liberté. Messieurs les députés ne soyez pas dupe, la tribune que vous retirez aux indépendantistes, aux séparatistes, aux républicains et aux merksistes deviendra un bataillon, leur bulletin de vote un fusil. Ceux qui voteront ce texte prépareront la guerre civile de demain, laissant bouillonner une colère sourde dont le magma ensevelira nos institutions et notre civilisation.

Messieurs les députés, je suis monarchiste, libéral et démocrate, ces trois qualités me commandent de m'opposer à ce texte en l'état. L'opposition libérale prendra ses responsabilités ! Face à l'histoire et devant les hommes ! Elle demande le retrait des articles 6 et 9 qu'elle juge inconstitutionnelle au regard de l'article 7 de la constitution et gravement attentatoire aux libertés.

par Feu 2e Baron de Lezingham Dim 10 Juil 2016 - 14:26

Le Ministre des Affaires Intérieures absents des débats, ce fut au Premier Ministre Lezingham de prendre à nouveau la parole afin de répondre à l'Opposition Loyale.

- Le gouvernement ne se détournera pas de l'objectif qu'il s'est assigné devant les électeurs et que les urnes ont amplement confirmés. Cette loi répond à l'exigence de consolidation de nos institutions et d'assainissement du débat démocratique. Les factieux et les séditieux n'y ont pas leur place !

Applaudissement dans les rangs de la droite.

par Feu 5e Duc de Wilhelstein Mar 12 Juil 2016 - 11:54

- L'Opposition Loyale prend acte des choix politiques de la majorité. Elle les déplore car cette loi, en plus de contenir des mesures inconstitutionnelle, constitue une régression sans précédant des libertés publiques dans notre pays. Elle assumera ces responsabilité et annonce qu'elle saisira la Cour Suprême dès le texte voté.

par Feu 2e Baron de Lezingham Sam 23 Juil 2016 - 21:21

L'opposition loyale s'étant exprimée, vint le temps du vote de la loi. Le Président Lemberg demanda aux huissiers de sonner le rappel des députés palabrant dans les couloirs de Westernhalen. Il sortait des bruits de couloirs une majorité divisée, les arguments de l'Opposition avaient fait mouche. Un article du Zollenheim MorgenPost s'en était fait l'écho dans l'opinion.

Les libéraux votèrent contre. Les conservateurs des bancs de Wilhelstaufen et du Kolstein votèrent pour. Il restait à connaître les opinions des députés du Wasserland, du Silverstein et du Zabrück. Leur vote serait particulièrement commenté : les premiers pour la présence de minorités crasslandophones sur le territoire de leur circonscription, les seconds pour leur forte adhésion au zorthodoxisme social d'un Lemberg fortement imprégné de libéralisme démocratique, les troisièmes pour leur sympathie à l'égard du régionalisme zabrückois. S'acheminait-on vers un éclatement de la majorité ?

Spoiler:

par Prince Zabrücksi Jeu 28 Juil 2016 - 17:24

Les députés conservateurs étaient tiraillés et assurément le Premier Ministre avait placé certains d'entre eux dans une position inconfortable.

Les députés apparentés au Zentrum votèrent en faveur du projet de loi. En dépit du ton outrancier du ministre, les condisciples de Lemberg adhéraient pleinement au texte. Il importait de détruire dans l’œuf ces futurs partis qui pourraient un jour porter à la Chambre une nouvelle révolution sociétale gauchisante, après celle des gouvernements Muller.

Les députés wasserlandais votèrent également en faveur du projet vu comme une garantie contre un retour krasslandais dans la région.

Les députés du Zabrück ne purent cautionner un tel texte. Les plus prudents ne se présentèrent pas au vote pour ne pas avoir à choisir. Mais les deux tiers vinrent et votèrent non. Ils firent savoir leur frustration. Qu'un ministère conservateur contrecarre un combat juste et digne d'hommes patriotes ancré dans leurs traditions et leurs terroirs leurs était insupportable.

A l'issue du vote, l'ambiance était houleuse. Les plus calmes des députés zabrückois formaient le vœu de demander la nationalité crassauerstinoise où tant d'entre eux avaient leur racine, tandis que les autres, par défi au gouvernement, parlait déjà de créer une sorte de Zentrum Zabrückois.

On en était là quand le Prince Zabrücksi fit son arrivée dans les couloirs agités du Parlement. On lui serra chaleureusement les mains. A la surprise générale, il avait fait savoir qu'il était contre.

C'était pour le moins surprenant. En qualité de ministre, il se devait de soutenir les projets gouvernementaux, et c'est ce qu'il avait d'abord voulu faire. Et puis, il y avait eu chez lui ce vieux sentiment familial, celui de l'honneur familial et ducal, du grand seigneur qui se devait à ses Zabrückois. Et Franz s'était dit que sa seconde carrière politique s'achèverait là, que les vieilles libertés provinciales valaient plus.

Il avait dans un pli de sa redingote sa lettre de démission prête à être remise au Premier Ministre, son vieil ami qui lui reprocherait sa félonie et sa trahison.

C'était dans les mains du Baron désormais. Risquerait-il l'éclatement de sa majorité ? Comment gérait-il la naissance du régionalisme en Zollernberg ?

par Feu 2e Baron de Lezingham Jeu 28 Juil 2016 - 18:13

Le soutien public du Prince Zabrücksi aux députés frondeurs du Zabrück avait été senti comme une trahison par le chef du gouvernement. Politique, celle-ci était d'autant plus acerbe et vive, qu'elle mettait fin à une amitié de trente ans. Le Baron de Lezingham s'en ouvrit dans une lettre. Le vouvoiement avait remplacé le "tu" naguère de rigueur entre les deux camarades de promotion qui avait frotté leur fond de culotte sur les bancs de Zandhurzt.

Le Premier Ministre de S.A.R.

S.A. le Prince Zabrücksi,
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Extérieures

Monsieur le Ministre d'Etat,

Votre prise de position publique contre un projet gouvernemental est inacceptable en considération de la solidarité à laquelle est astreint chacun des membres du gouvernement. Aussi je vous prierai de bien vouloir me remettre votre démission, dans le cas contraire je demanderai à Son Altesse Royale de bien vouloir mettre fin à vos fonctions.

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Premier Ministre de S.A.R.

Le message était lapidaire, la règle immuable, en opposition avec un projet gouvernemental, on le quitte ou on ferme sa gueule

par Feu 5e Duc de Wilhelstein Jeu 28 Juil 2016 - 18:33

L'opposition loyale regardait incrédule l'éclatement de la majorité, rien encore qui ne pouvait faire couler le navire conservateur comptant seul sur pas moins de 277 députés.

On attendit les résultats, proclamé par le Président Lemberg :

"Votants : 476

POUR : 277
CONTRE : 199

Le projet de loi relatif aux partis politiques est adopté !"

Il n'y eut aucune euphorie dans l'hémicycle, seulement quelques applaudissements un peu mou. Ce qui se jouait en coulisses étaient bien plus grave.

par Prince Zabrücksi Jeu 28 Juil 2016 - 18:42

Le Prince Zabrücksi assumait pleinement sa position. Non sans tristesse de voir la déception qu'il causait à un ami, il avait discerné et choisi en son âme et conscience.

S.A le Prince Zabrücksi

Le Premier Ministre de S.A.R

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis deux ans, je sers notre pays avec fierté et loyauté, à la tête du ministère que vous avez bien voulu me confier.

Je ne puis en conscience vous suivre sur ce projet de loi qui heurte profondément mes convictions profondes.

J'ai trop de considération à votre égard pour vous mettre politiquement dans l'embarras. Aussi, quoique que je militerai à l'avenir pour la réunion du Zabrück et en espérant que ce ne soit pas contre votre gouvernement, j'accède à votre requete.

Je quitte mes fonctions de ministre et vous demande donc de bien vouloir accepter ma démission.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de ma haute considération.

Avec ma fidèle amitié (ajouté à la main).

Franz Molenkopv von Zabrücksi

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