(Décret PM-XXVIII-4) Décret du 16 novembre 2016 portant dénonciation du Traité de reconnaissance mutuel et d'ouverture économique et migratoire

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(Décret PM-XXVIII-4) Décret du 16 novembre 2016 portant dénonciation du Traité de reconnaissance mutuel et d'ouverture économique et migratoire

Message par 2nd Baron de Lezingham le Mer 16 Nov 2016 - 18:35

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,

Sur proposition du Ministre des Affaires Extérieures,



DÉCRÈTE

Article premier : Le Gouvernement zollernois dénonce le Traité de reconnaissance mutuelle et d'ouverture économique et migratoire entre le Grand-Duché de Zollernberg et l'Union des Républiques Orionnaises.

Article deuxième : Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Extérieures est chargé de l’application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le 16 aout 2015

Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Lemberg

L'Honorable Alexander Lemberg,
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Extérieures

[/quote]
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