Traité de Protectorat entre le Grand-Duché de Zollernberg & le Royaume de Crassland

LA SEMI-REPUBLIQUE DE CRASSLAND, représentée par Son Excellence M. Notger Slecht, président de la Semi-République, d'une part,

LE GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG, représenté par Son Excellence Le Très Honorable Donald Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale, d'autre part,

Conformément à l'acte de capitulation de la Semi-République en date du 26 octobre,

Article 1 : La Semi-République de Crassland est érigée en Royaume héréditaire en union personnelle avec la Couronne de Zollernberg. Son Altesse Royale le Grand-Duc et après lui ses héritiers, prennent le titre de Roi de Crassland.

TITRE I : DES FRONTIERES

Article 2 : Le Royaume de Crassland et le Grand-Duché de Zollernberg reconnaissent mutuellement leurs frontières. Le Royaume de Crassland éteint ses prétentions sur le Wasserland occidental. Il reconnaît le Nouveau-Zabrück et le territoire de Ludwigstadt comme parties intégrantes du territoire zollernois.

TITRE I : DU PROTECTORAT

Article 3 : Le Royaume de Crassland remet au Grand-duché la charge de sa défense, de sa politique étrangère et de sa politique monétaire.

Article 4 : Les forces armées crasslandaises sont perpétuellement dissoutes en dehors de la garde d'honneur affectée au souverain.

Article 5 : En conséquence de l'article 5 du présent traité les forces armées du Grand-Duché assument la défense du royaume. Elles sont autorisées à stationner sur le territoire crasslandais en temps de guerre comme en temps de paix, sans restriction.

TITRE II : DE LA CONSTITUTION ROYALE

Article 6 : Le Royaume de Crassland adopte les dispositions constitutionnelles exposées dans le présent titre intégrées à sa législation nationale.

Article 7 : Le Royaume de Crassland adopte le Zollernois pour langue officielle.

Article 8 : La Zorthodoxie est déclarée religion d'Etat.

Article 9 : Il sera établit un clergé zorthodoxe selon les dispositions prises par le Bienheureux-Siège Apoztolique.

Article 10 : Aux fins d'affermir les bonnes moeurs dévoyées par le lucre et l'obscénité, les officialités zorthodoxes ont juridiction sur l'ensemble des causes matrimoniales et de mœurs sur le territoire du Royaume. En toutes autres matières, les tribunaux civils peuvent se déclarer incompétents au profit des officialités dès lors que la cause invoquée devant eux leur apparaît devoir être réglée par l'intercession divine et l'appui de la Zainte-Eglize.

Article 11 : La fête de la Zaint-Cazimir, du nom du 1er évêque de Crassburg, martyrisé par Krassimir l'Apoztat est déclarée fête nationale et patronale du royaume.

Article 12 : Le Souverain possède l'essentiel des pouvoirs. Il nomme discrétionnairement un Ztatthalter, responsable devant lui seul. Il représente son autorité et exerce les prérogatives de la Couronne en son nom. Il assume les fonctions de chef de gouvernement et préside le Conseil d'Etat. Il gouverne par ordonnance prise au nom du Souverain.

Article 13 : Le Conseil d'Etat est composé des membres nommés par le Ztatthalter au nom du Souverain. Ses membres prennent le titre de conseiller d'Etat et sont responsables devant le seul Souverain. Ses portefeuilles sont à la discrétion de la Couronne.

Article 14 : La Diète nationale est une assemblée délibérative ayant pour fonction de conseiller la Couronne qui peut repousser ou adopter ses décisions. Composée de membre élus au suffrage censitaire, elle est présidée de droit par l'Archevêque-Primat de Crassland. Ses sessions sont ouvertes par ordonnance souveraine et son ordre du jour fixé par le Conseil d’État.

Article 15 : La création d'un parti politique est soumise à l'autorisation du ministère zollernois des affaires extérieures.

TITRE III : DISPOSITIONS ECONOMIQUES

Article 16 : Le Royaume de Crassland intègre le Zterlingbund.

Article 17 : En conséquence de l'article 15,
17.1 : le royaume de Crassland adopte la Livre zterling pour monnaie. Sa politique monétaire est définie par la Banque de Zollernberg
17.2 : le Royaume de Crassland adopte le système économique narrativiste. Une union douanière et commerciale est établie entre les deux pays.

Article 18 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, l'État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 19 : Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre État, à condition d'avoir l'accord de l'État destinataire de l'investissement.

TITRE III : DISPOSITION ANNEXE

Article 20 : Le gouvernement de chacun des deux Etats nommera auprès de l'autre un haut-commissaire avec rang d'ambassadeur.

Article 21 : En mémoire de la conversion du Crassland et gage de paix perpétuelle entre les deux monarchies, le Grand-Duché de Zollernberg fait don au Royaume de Crassland, de l'églize Zaint Casimir sise dans le diocèse patriarcale de Wilhelstaufen. Elle jouira du privilège de l'extraterritorialité.

Fait au Palais de l'Adlersberg, le 4 novembre 2023

SIGNE : NOCHT

SIGNE : SMITH LEZINGHAM