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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du Garde des Sceaux
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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du Garde des Sceaux
OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution,
Considérant l'absence du Chancelier de Zollernberg,ARRETE
Article Unique : Le Très Honorable Karl Krämer von Felgenheim, Membre de Notre Conseil Privé, est nommé Garde des Sceaux de Zollernberg.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le quatorze août de l'an deux mil treize.Car tel est Notre bon plaisirLouisZollernae Est Imperare Orbi Universo
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