(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du Garde des Sceaux

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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du Garde des Sceaux

Message  Zollernberg le Mer 14 Aoû 2013 - 19:34



Arrêté Grand-ducal




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution,
Considérant l'absence du Chancelier de Zollernberg,



ARRETE



Article Unique : Le Très Honorable Karl Krämer von Felgenheim, Membre de Notre Conseil Privé, est nommé Garde des Sceaux de Zollernberg.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le quatorze août de l'an deux mil treize.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis





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