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(Décret MAI-XXIII-1) Décret du 11 juin 214 sur l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte non-zorthodoxes
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(Décret MAI-XXIII-1) Décret du 11 juin 214 sur l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte non-zorthodoxes
par Erich von Wolfenbüttel Mer 11 Juin 2014 - 22:22
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Ministère des Affaires Intérieures
Le Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures,
Vu la Constitution,
Vu le ConcordatARRÊTE
Article 1er : L’autorisation pour l’ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires, destinés à l’exercice public des cultes colviniste, poséidoniste, hébraïte, catharadoxe, siyste, bouddhinste, sera, sur la demande des intéressés, donnée par arrêté du ministre de l’Intérieur.
Article deuxième : Le Ministre de l'Intérieur, les gouverneurs de province et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 11 juin 2014Honorable Erich von Wolfenbüttel
Ministre des Affaires Intérieures
Erich von Wolfenbüttel- Messages : 61
Date d'inscription : 24/09/2012
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