Saisie de la Cour Suprême portant contestation des résulats de la 25 élection générale

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Saisie de la Cour Suprême portant contestation des résulats de la 25 élection générale

Message  2nd Baron de Lezingham le Mar 16 Juin 2015 - 20:43

Sieur James Smith, Baron de Lezingham

M. le Président de la Cour Suprême,

Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de saisir la Cour Suprême afin de contester la validité des résultats des 25e élections générales. A titre d'exemple, le décompte des procès verbaux, que j'ai supervisé en ma qualité de gouverneur, me donnent vainqueurs en Kolstein. Enfin la répartition des sièges fait dans l'acte de proclamation n'est pas conforme au décret du 25 mai portant répartition des sièges au Parlement.

Aussi, j'ai l'honneur de demander un nouveau décompte des procès-verbaux et de sursoir à l'installation de la 25e législature.

Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

James Smith, Baron de Lezingham
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2nd Baron de Lezingham

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Re: Saisie de la Cour Suprême portant contestation des résulats de la 25 élection générale

Message  Feu Duc de Wilhelstein le Mar 16 Juin 2015 - 21:29


Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME




ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME RELATIF A LA CONTESTATION DES RESULTATS DES 25e ELECTIONS GENERALES,


16 juin 2015



AU NOM DU GRAND-DUC DE ZOLLERNBERG,



LA COUR SUPRÊME,



DEMEUREE SAISIE d'un recours en contestation du résultat des 25e élections générales


VU la loi constitutionnelle nommément appelée " Constitution du Zollernberg ", et notamment son article 16, son article 17, son article 18, son article 19 et son article 21,
VU l'arrêt "Lex quod notamus" en date du 21 décembre 2003, en son article 4


OUÏ les personnalités compétentes,


EN VERTU des pouvoirs que confère l’article 44 de la Constitution,




ORDONNE CE QUI SUIT,



Article premier :

La Cour Suprême se déclare incompétente pour examiner en premier instance le recours en contestation d'élection formulé par le Baron de Lezingham.

Article deuxième :

La recours en contestation d'élection formulée par le Baron de Lezingham est envoyé pour examen auprès de la Cour d'Appel de Wilhelstaufen.



LA COUR SUPRÊME,


M. le Président Duc de Wilhelstein
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Feu Duc de Wilhelstein

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