(Décret PM-XXIX-3) Décret du 9 août 2017 portant organisation des 5e élections provinciales

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(Décret PM-XXIX-3) Décret du 9 août 2017 portant organisation des 5e élections provinciales

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 9 Aoû 2017 - 22:17

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Couronne,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 24 et 25 août 2017

Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.

Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 26 août 2017 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 9 août 2017

J.-P. van Adelzcott

Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Premier Ministre de Son Altesse Royale


P. Zabrücksi

S.A. le Prince Philipp Molenkopv von Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
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