(Décret PM-XXIX-7) Décret du 11 août 2017 portant rétablissement du Traité de reconnaissance mutuelle et de bon voisinage entre l'Union fédérale d'Armara et le Grand-Duché de Zollernberg

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(Décret PM-XXIX-7) Décret du 11 août 2017 portant rétablissement du Traité de reconnaissance mutuelle et de bon voisinage entre l'Union fédérale d'Armara et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Johann-P. van Adelzcott le Ven 11 Aoû 2017 - 17:45


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,



Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Couronne,



Vu la Constitution et son Acte Additionnel,

Considérant la fin de l'annexion du territoire armaréenne et le retour dans ses pleines prérogatives de Souveraineté de l'Union fédérale d'Armara,


DECRETE


Article premier : Le Traité de reconnaissance mutuelle et de bon voisinage entre l'Union fédérale d'Armara et le Grand-Duché de Zollernberg est rétablit.

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Extérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 11 août 2017


J.-P. van Adelzcott

Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale

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