(Décret PM-XXVIII-7) Décret du 8 mars 2017 portant organisation des 4e élections provinciales

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(Décret PM-XXVIII-7) Décret du 8 mars 2017 portant organisation des 4e élections provinciales

Message par 2nd Baron de Lezingham le Mer 8 Mar 2017 - 19:26

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 17 et 18 mars 2017

Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.

Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 19 mai 2017 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 8 mars 2017

Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Friedlander

L'Honorable Radülf Friedlander
Ministre des Affaires Intérieures
2nd Baron de Lezingham
2nd Baron de Lezingham

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