(Décret PM-XXVIII-7) Décret du 8 mars 2017 portant organisation des 4e élections provinciales

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Décret PM-XXVIII-7) Décret du 8 mars 2017 portant organisation des 4e élections provinciales

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 8 Mar 2017 - 19:26

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 17 et 18 mars 2017

Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.

Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 19 mai 2017 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 8 mars 2017

Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Friedlander

L'Honorable Radülf Friedlander
Ministre des Affaires Intérieures
avatar
2nd Baron de Lezingham

Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum