(Décret PM-XXVIII-10) Décret du 10 mars 2017 établissant le calendrier électoral des 29e élections générales et 4e élections provinciales

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(Décret PM-XXVIII-10) Décret du 10 mars 2017 établissant le calendrier électoral des 29e élections générales et 4e élections provinciales

Message  2nd Baron de Lezingham le Ven 10 Mar 2017 - 18:21


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,



Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,



Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 2 mars 2017 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Lundi 13 mars 2017 - Clôture des candidatures
   * Jeudi 16 mars 2017 - Fin de la campagne électorale
   * Vendredi 17 et Samedi 18 mars 2017 - scrutin
   * Dimanche 19 mars 2017 - Annonce des résultats


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 10 mars 2017

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Friedlander

L'Honorable Radülf Friedlander
Ministre des Affaires Intérieures
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