(Décret du Premier Ministre) Décret PM-XVII-1 établissant un calendrier électoral

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(Décret du Premier Ministre) Décret PM-XVII-1 établissant un calendrier électoral

Message par Feu Prince Zabrücksi le Mar 27 Mar 2012 - 16:48


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Officier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE



Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Mardi 27 mars 2012 - Clôture des candidatures
* Du mercredi 28 mars 2012 au lundi 2 avril 2012 - scrutin
* Mardi 3 avril 2012 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 27 mars 2012



Zabrücksi

Son Altesse le Prince Zabrücksi

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Felgenheim

Honorable Karl von Felgenheim
Ministre des Affaires Intérieures

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