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(Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant établissement du calendrier des 31e élections générales, 6e élections provinciales
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(Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant établissement du calendrier des 31e élections générales, 6e élections provinciales
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil de ce jour, 7 avril 2018, portant dissolution du Parlement,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
* Mardi 10 avril 2018 - Début de la campagne officielle
* Mardi 17 avril 2018 - Clôture des candidatures
* Vendredi 20 avril 2018 - Fin de la campagne électorale
* Samedi 21 et dimanche 22 avril 2018 - scrutin
* Lundi 23 avril 2018 - Annonce des résultats
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 7 avril 2017
J.-P. van Adelzcott
Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
P. Zabrücksi
S.A. Philipp Molenkopv, Prince Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
Baron de Neustrassenkampf- Messages : 121
Date d'inscription : 29/10/2012
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