(Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant établissement du calendrier des 31e élections générales, 6e élections provinciales

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(Décret PM-XXX-04) Décret du 7 avril 2018 portant établissement du calendrier des 31e élections générales, 6e élections provinciales

Message par Johann-P. van Adelzcott le Sam 7 Avr 2018 - 16:29


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,



Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,



Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil de ce jour, 7 avril 2018, portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Mardi 10 avril 2018 - Début de la campagne officielle
   * Mardi 17 avril 2018 - Clôture des candidatures
   * Vendredi 20 avril 2018 - Fin de la campagne électorale
   * Samedi 21 et dimanche 22 avril 2018 - scrutin
   * Lundi 23 avril 2018 - Annonce des résultats


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 7 avril 2017


J.-P. van Adelzcott

Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale


P. Zabrücksi

S.A. Philipp Molenkopv, Prince Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures

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