(Décret PM-XXVIII-9) Décret du 8 mars 2017 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXVIII-9) Décret du 8 mars 2017 portant répartition des sièges au Parlement

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 8 Mar 2017 - 20:13


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 7 mars 2017 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXVII-9 du 8 mars 2017 portant établissement des listes électorales pour les 27e élections générales et 2e élections provinciales



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 175 sièges
Circonscription de Kolstadt : 64 sièges
Circonscription de Zotterdam : 48 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 32 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 48 sièges
Circonscription de Zollenheim : 128 sièges
Circonscription de Zozolulu : 15 sièges

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 8 mars 2017

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Friedlander

Radülf Friedlander
Ministre des Affaires Intérieures
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