(Arrêté MAI-XXX-01) Arrêté du 24 avril 2018 portant répartition des sièges de conseillers provinciaux

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(Arrêté MAI-XXX-01) Arrêté du 24 avril 2018 portant répartition des sièges de conseillers provinciaux

Message par Zollernberg le Mar 24 Avr 2018 - 0:09


Ministère des Affaires Intérieures


Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie II, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Loi du 31 août 2015 portant organisation territoriale du Grand-Duché,
Vu le décret PM-XXVI-2 du 16 décembre 2015 fixant le mode de répartition des sièges aux élections provinciales,
Vu la proclamation faites par la Cour Suprême des résultats de la 31e élection générale, 7e élection provinciale,


ARRÊTE



Article 1 - Les sièges de conseillers provinciaux sont répartis comme suit :

PROVINCE DE KOLSTEIN

liste LP : 5 sièges
liste PCZ : 55 sièges
liste PLZ : 45 sièges

PROVINCE DE SILVERSTEIN

liste PCZ : 99 sièges
liste PLZ : 1 siège

PROVINCE DE WASSERLAND

liste LP : 13 sièges
liste PCZ : 85 sièges
liste PLZ : 2 sièges

PROVINCE DE WILHELSTEIN

liste PLZ : 94 sièges
liste PCZ : 6 sièges

PROVINCE DE ZABRÜCK

liste LP : 7 sièges
liste PCZ : 56 sièges
liste PLZ :  37 siège

PROVINCE DE ZOZOLULU

liste PCZ : 67 sièges
liste PLZ : 33 sièges

Article 2 - Le Secrétaire général du Ministère des Affaires Intérieures, les gouverneurs de Province sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 24 avril 2018



Philipp Molenkopv von Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures

Zab.


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