Agence ministérielle aux Transports

par Erich Glockelager Dim 28 Juil 2019 - 13:18

Présentation des missions :

Créée par le décret PM-XXXIV-01 de mai 2019, l'Agence ministérielle aux Transports (AMT) est, sous l'égide du ministère en charge des transports, actuellement le ministère des affaires intérieures, l'administration chargée de mettre en oeuvre la politique du gouvernement zollernois en matière de transports. Ainsi, elle règle les questions concernant concernant le trafic routier, ferroviaire, aérien ou maritime sur le territoire zollernois, ainsi que les questions concernant l'extension, la construction et l'entretien des différents réseaux de transports et leurs connexion aux réseaux internationaux. Ainsi, elle représente le gouvernement zollernois auprès des entreprises de transports publics ou au sein de leur conseil d'administration lorsque l'Etat est actionnaire. Elle a également à charge de représenter le gouvernement zollernois dans les instances internationales consacrées aux Transports.

Direction :

L'AMT est placée sous l'autorité d'un directeur général (DG-AMT) nommé par décret du Premier Ministre sur proposition du ministre en charge des transports. Il s'agit actuellement d'Erich Glockelager, ancien Gouverneur maritime. Dans le cadre de ses fonctions, il est commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration de la ZollernBahnn et de ZollernRail. Il s'appuie sur une administration comprenant les directions et services suivant :

Cabinet (affaires réservées, communication, déplacements, agenda, relations avec le MAI et les partenaires extérieures, gestion de crises)
Direction des infrastructures de transports (en charge de la planification multimodale, la gestion, la modernisation et le développement des voies ferrées et navigables et des routes grand-ducales)
Direction des services de transports (en charge de la réglementation, la sécurité, la sûreté, la régulation et les aspects sociaux des transports terrestres et des ports maritimes et fluviaux et les dossiers intéressant les transports collectifs)
Service de l'administration générale (gestion du budget, direction administrative et financière de l'AMT)

L'AMT dispose également de services déconcentrés organisés en trois directions régionales (DR-AMT) : Sud, Nord et Capitale

par Diplomatie Scanthéloise Mar 30 Juil 2019 - 16:58

Madame Agarbo avait été mise au courant de la création de l'AMT. Elle avait désormais un interlocuteur direct concernant les transports. Elle annonça donc par courrier recommandé que le débat sur la Ratification du Protocol ferroviaire entre le Grand-Duché et la Confédération avait introduit au Parlement Fédéral.

Responsable, en tant que Cheffe de l'OFTRAN, d'AerScanthel et de la gestion de l'Aéroport International d'Aarosia, elle demanda également si le Zollernberg était disposé à autoriser, voire déclencher de son côté, des liaisons aériennes entre les deux pays. Du côté de la CSH, une liaison aérienne était possible sans procédure parlementaire via les Articles 13 à 15 du

Traité du Golfe de Locquetas contracté entre le Grand-Duché et la Confédération. Seul l'OFTRAN devait certifier qu'AerScanthel était autorisé à opérer depuis la CSH, ce qui était le cas. En outre, seul l'OFTRAN pouvait octroyer sur simple décision discrétionnaire une autorisation de rotations et d'ouverture de lignes entre la CSH et le Zollernberg ainsi qu'une autorisation d'exploitation de ligne par Air Zollernberg en direction de la CSH, pour autant qu'Air Zollernberg dispose d'une autorisation d'État du Grand-Duché d'opérer une activité commerciale.

Greth Agarbo annonça également que pour fêter la "mise au normes" du Zollernberg étant entré en "Ère dite Moderne", la CSH pouvait fournir sur facture une flotte économique et écologique de ScanthelJet 190 à Air Zollernberg mais que surtout, si l'AMT en faisait la demande, le

Groupement Industriel Scanthelois Aéronautico-spatial offrirait gratuitement l'image de marque de la Compagnie si cette dernière n'existait pas encore ou voulait alors la moderniser. Dans tous les cas, les coûts d'un ScanthelJet 190 comprenaient la peinte des avions aux couleurs de la compagnie.

par Erich Glockelager Mar 30 Juil 2019 - 23:34

Spoiler:

Le DG-AMT échangea pour la première fois avec son homologue scanthélois, par courrier. Ce qui lui fit dire qu'il devrait travailler un jour à l'ouverture de ligne téléphonique entre les deux pays. Par courrier, il lui répondit donc que le protocole ferroviaire était sur le bureau du président du parlement et serait examiné dans la semaine par les honorables députés.

Il lui précisa que le Zollernberg était très favorable à l'ouverture de liaison aérienne. Il savait qu'Aarosia était un hub micromondiale et que la connexion à la capitale scanthéloise reliait au micromonde entier. Là était la volonté politique, celle du gouvernement et la sienne. Néanmoins la réalité matérielle était autre.

Le transport aérien en Zollernberg, bien que minoritaire, au regard du train, n'en était pas à ses premiers pas. En effet, sur les quatres dernières années, le Zollplin s'était considérablement développé son activité : on comptait 1600 vols et 34 000 passagers. L'AMT investissait dans le ferroviaire certes, néanmoins, il savait que la performance d'un bon réseau de transports était mesurable à l'interconnexion des moyens terrestre, maritime et aérien. L'agence conduisait, depuis quelques mois déjà, une politique de rachats des aérodromes de la ZAF, afin de les transformer en aéroports civils. Les initiatives de l'agence, s'appuyant comme souvent au Zollernberg sur l'investissement privé permettaient de créer les balbutiements d'un réseau intérieur. Pour l'heure, Le plus gros aéroport du pays était celui de Crohden, au Sud de Wilhelstaufen. C'était là le chantier le plus important de la direction des infrastructures de l'AMT. L'aéroport devait monter en puissance d'ici un an afin d'inscrire Wilhelstaufen dans le réseau aérien micromondiale. Il pouvait tout à fait recevoir les avions d'AerScanthel.

Les Zollernois préféraient encore le vol en Zollplin, il développant leur propre modèle d'avion. Néanmoins l'AMT, répondit avec plaisir à l'offre scanthéloise acceptant avec joie que le GISA propose un logo pour AirZollernberg.

par Diplomatie Scanthéloise Mer 31 Juil 2019 - 13:46

La Cheffe de l'OFTRAN reçut la lettre et la lu attentivement. Elle répondit que cela n'était pas un problème et que pour le coup, des liaisons directes autres qu'avec Aarosia pouvaient être élaborées. En effet, Helvia et Scanie possédait, tout comme Aarosia, une plateforme LMTP pour faire atterrir les Montgolfières. Aussi, les Zepplin pouvaient aisément s'y poser car tout était prévu à cet effet, les deux moyens de transports étant très proches.

Que des aéronefs se posent à Aarosia à l'AEIA ou des Zepplins aussi à Aarosia, Helvia et Scanie en reliant d'autres villes, cela pouvait considérablement développer le tourisme et le transport en Helvetia mais aussi désenclaver certaines villes du Zollernberg même situées dans des montagnes. Un vol en Zepplin direction Aarosia puis l'embarquement dans un avion neuf d'AerScanthel et hop, un séjour en Mer à Aghia Katarina pouvait se passer sans soucis pour les vacances d'été d'une famille vivant dans les montagnes du Zabrück.

Greth Agarabo confirma par la présente la prise en charge gratuite par le CML d'un nouveau logo d'Air Zollernberg.

par Erich Glockelager Mer 31 Juil 2019 - 23:17

Les Scanthélois furent remerciés pour leur diligence. La collaboration s'annonçait fructueuse.

par Diplomatie Scanthéloise Jeu 1 Aoû 2019 - 5:02

Greth Agarbo fit parvenir un premier projet de GISA pour l'image de la Société. GISA avait scrupuleusement respecté tant l'époque que les couleurs et les symboles de la société.

Le bleu par rapport au rouge était dominant en représentant le ciel et donc l'aéronautique zollernoise. La couronne du Grand-Duché trônait fièrement sur le logo. Un monogramme formé des lettres A et Z en composait le centre.

En tant que responsable de l'OFTRAN et de GISA par la même occasion, Greth Agarbo avait donné des ordres très précis aux graphistes de GISA en espérant montrer par là toute l'amitié et le respect qu'elle portait au Zollernberg ainsi que sa connaissance du Dossier Zollernois et de la culture s'y rapportant.

Agence ministérielle aux Transports LogoAirZollernberg

Elle signa la lettre en indiquant par ailleurs que les

débats au Parlement fédéral prenaient fin sur le Protocole ferroviaire et qu'on se dirigeait vers un vote à l'Unanimité en faveur du texte avec un engouement tout particulier de l'UCS, de l'ICEBERG et de la LS signifiant publiquement dans l'hémicycle que le Zollernberg était un «partenaire d'intérêt stratégique et fiable dans le développement des relations bilatérales».

En effet, ce vote venait confirmer plus de 14 ans de tractations politiques et diplomatiques et par la même occasion un vote référendaire approuvé en 2005 par le Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois sur cette fameuse construction de la «Jonction ferroviaire» avec son Grand Voisin sudiste. 14 ans ! On voyait non plus le bout du tunnel mais bien la fin du pont ferroviaire se dessiner désormais. C'était à tout point de vue «historique».

par Erich Glockelager Jeu 1 Aoû 2019 - 23:56

Erich Glockelager annonça à l'OFTRAN que le conseil d'administration de ZollernAir, dont il était membre au titre de commissaire du gouvernement en sa qualité de directeur général de l'AMT, approuvait sans réserve le logo de la compagnie nationale. Il remercia vivement l'équipe graphisme du GISA pour son professionnalisme et la qualité épatante de son travail. Les membres du CA avait particulièrement appréciés la Couronne grand-ducale et le graphisme des lettrines. Ils y reconnaissaient un gage d'estime et d'amitié. Glockelager termina par donner quelques nouvelles du texte protocole. Celui-ci venait d'être présenté le jour même au Parlement. Il semblait faire consensus parmi les député présents. Sa ratification ne devrait être qu'une formalité.

Spoiler:

par Erich Glockelager Ven 2 Aoû 2019 - 20:20

A la direction de l'AMT depuis trois mois déjà, Erich était sur le pont, convaincu que le développement du transport zollernois conditionnait la réussite de l'économie du pays. Le désenclavement était en marche.

L'AMT était officiellement chargée des infrastructures et des services de transports. Représentant l'Etat dans le secteur des transports, elle se souciait également de la construction. Le gouvernement, bien que whig, et donc libéral, menait une politique résolument volontariste. Abandonnant ses théories économiques, il se voulait stratège. L'un des principaux acteurs du secteurs de la construction aéronautique la Compagnie Böing était en grave difficulté, menacée de faillite, faute d'avoir pris le tournant de la modernisation et su renouveler l'offre de Zollplin.

En une demi-journée, l'affaire fut réglée, l'Etat via l'AMT, se portait acquéreur de la société en faillite et constituait le Groupement industriel aéronautique zollernois (GIAZ), société par action simplifiée dont l'Etat était pour l'heure l'actionnaire majoritaire. L'AMT en serait l'autorité de tutelle. L'objectif était clair : réinvestir le secteur de l'aéronautique et proposer une offre zollernoise. Glockelager n'excluait pas de proposer un partenariat au GISA.

par Diplomatie Scanthéloise Lun 5 Aoû 2019 - 2:53

Aarosia, le 5 août 2019

À qui de droit

La CSH annonce l'approbation par le Parlement du Protocole de prolongement entre elle et le Zollernberg.

Cette même information a été présentée aux membres de la CFCN ici.

Greth Agarbo - Cheffe de l'OFTRAN

par Diplomatie Scanthéloise Mar 6 Aoû 2019 - 3:30

Aarosia, le 6 août 2019

À qui de droit

La CSH annonce, comme le dispose l'article 6 de l'Annexe du Traité du Golfe de Locquetas et après ratification par le Parlement Fédéral à 49:0 et par le Parlement du Grand-Duché à 509:0, la mise à disposition du public et publication officielle du texte.

Le texte est donc désormais disponible à la Bibliothèque nationale.

La Cheffe de l'Office Fédéral des Transports, par ordre du Département Scanthélois de l'Intérieur, par ordre de la Table Ronde agissant uniquement par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois, toutes et tous se félicitent de cette ratification rapide qui permettra désormais de raccorder le Grand-Duché au réseau du Transterranovien faisant entrer concrètement et pratiquement le Grand-Duché de Zollernberg pleinement au sein de la Conférence Ferroviaire du Continent Nord (CFCN).

Des discussions passionnantes au Parlement fédéral ont déjà fait état d'intérêt particulièrement appuyés afin d'utiliser cette ligne ferroviaire pour y faire rouler dans le futur d'éventuels trains de la ZollernBahn et des Chemins de Fer Fédéraux à destination de l'un ou l'autre pays, indépendamment des horaires du Transterranovien.

Cet accord porte désormais les relations de la CSH et du Grand-Duché au plus haut du ciel boréal partagé permettant ainsi de réfléchir bientôt en commun à des liaisons aériennes venant compléter l'offre de transports entre nos deux pays tout en permettant de développer le commerce, l'économie et les liens de tous les jours entre les deux voisins.

Ce projet est l'aboutissement de plus de 14 ans de réflexions communes, s'étant parfois égarées aux travers de l'Histoire mais le THSPS est heureux de cette finalité débutant une nouvelle ère prospère entre nos deux pays voisins qui se respectent mutuellement.

La CSH débutera dès l'été les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de son côté, espérant que le Grand-Duché puisse en faire de même afin de raccorder le réseaux zollernois dès la rentrée au début de l'automne de cette année.

Greth Agarbo - Cheffe de l'OFTRAN

par Erich Glockelager Mar 6 Aoû 2019 - 23:21

AGENCE MINISTERIELLE AUX TRANSPORTS

Communiqué

Monsieur Erich Glockelager, ministre délégué aux Transports, directeur général de l'AMT, se satisfait de la ratification rapide du protocole ferroviaire scanthélo-zollernois. Il a fixé aujourd'hui dans une lettre-cadre, les orientations de l'AMT pour les mois à venir, développées comme suit :

1) Construction du tronçon zollernois pour l'établissement de la liaison ferroviaire Helvia-Kolstadt :

1.1. Rédaction du cahier des charges de la ligne en collaboration avec l'OFTRAN (direction des infrastructures)
1.2. Publication et attribution de l'appel d'offre (commission des appels d'offre)
1.3. Supervision des travaux (direction des infrastructures)
1.5. Mise en service de la ligne :
1.5.1. Entente sur les horaires et les conditions de circulation en collaboration avec l'OFTRAN et la CFCN (direction des services de transport)
1.5.2. Mise en place de l'équipe douanière binationale en collaboration avec le DSHI (direction des services de transport en collaboration avec le MAI)
1.5.3. Inauguration (cabinet)

2) Mise en place de liaisons aériennes avec la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Enfin, le ministre délégué aux Transports, également DG-AMT s'est engagé, au nom du gouvernement, pour l'ouverture de la ligne à l'automne 2019.

* entre parenthèses figure les noms des services de l'AMT concernés

par Erich Glockelager Dim 8 Déc 2019 - 22:32

Erich Glockelager avait quitté le gouvernement à l'issue des dernières élections générales favorables pour la gauche. Néanmoins, la nouvelle majorité lui avait conservé sa confiance. Aussi restait-il directeur général de l'Agence. C'était là une marque d'estime autant que de prudent sagesse : Glockelager était un fin connaisseur des dossiers de transports et de celui, crucial, du raccordement zollernois au réseau transterranovien. Au final, le seul changement pour l'AMT était son passage de la tutelle du ministère des affaires intérieures à celle du ministère du Trézor, chargé de la marine marchande et des travaux publics.

par Erich Glockelager Lun 9 Déc 2019 - 21:43

Agence ministérielle aux Transports Zoller10

L'arrivée du Transterranovien au Zollernberg était une chance inouïe pour les Zollernois. Il avait plané une incertitude sur la destination du Transterranovien : Wilhelstaufen ou Zotterdam. Il était inenvisageable qu'il ne rejoigne pas Wilhelstaufen. Aussi avait-on choisit une solution médiane :
- la construction de la portion Flossenberg-Kolstadt sous financement partagé de l'Etat, des provinces de Kolstein, de Silverstein, de Wilhelstein et de la Ville de Wilhelstaufen, qui étaient toutes parties prenantes au projet
- La construction de la ligne Kolstadt-Zotterdam via Furstenberg sous financement tripartite Etat-province de Kolstein-province de Silverstein
- Le report de la mise en circulation du Transterranovien à la réunion d'une conférence ferroviaire multinationale. Et pour cause, le tracé était sujet à discussion.

Ainsi les travaux avaient-ils ainsi été ainsi budgétés :
Financement de la portion Flossenberg-Kolstatdt : 1 000 £Z
- dont Etat (via AMT) : 500 £Z
- province de Kolstein : 200 £Z
- province de Wilhelstein : 100 £Z
- province de Silverstein : 100 £Z
- Ville de Wilhelstaufen : 100 £Z

Financement de la ligne Koldstadt-Zotterdam via Furstenberg : 15 000 £Z
- dont Etat : 7 500 £Z
- province de Kolstein : 1 500 £Z
- province de Silverstein : 6 000 £Z

A cela, il fallait ajouter à la charge de l'Etat :
- la rénovation du poste frontière de Schlozzenberg : 500 £Z
- l'organisation de festivités : 500 £Z

par Diplomatie Scanthéloise Jeu 28 Jan 2021 - 22:25

Son Excellence l'Ambassadrice Madame Ingrid Von Stauffen-Liksgård fut chargée de régler l'Accord Ferroviaire entre le SEFAE frenobourgeois et les autorités zollernoises après l'accord de principe octroyé par S.E.M Ben Porter, Premier Ministre.

Elle rejoignit dès lors l'AMT afin de leur soumettre un texte rédigé par le SEFAE du Freineubourg.

Accord Ferroviaire Bi-national entre le Semi-Condominium du Freineubourg et le Grand-Duché de Zollernberg

Article 1 - Principes
Le Semi-Condominium du Freineubourg et le Grand-Duché de Zollernberg s'accordent pour la construction d'une ligne de chemin de fer entre l'Aéroport de Bergenberg et la Ville de Crassdorf.

Article 2 - Financement
Les Cosignataires débloquent à cet effet les fonds nécessaires pour la réalisation de ce tronçon ferroviaire et dans le cas d'un désaccord, le Congrès d'État frenobourgeois financera à hauteur des 3/4 la pose des rails entre Bergenberg et Crassdorf.

Article 3 - Exploitation binationale
a) Le matériel ferroviaire roulant pouvant exploiter cette ligne ferroviaire est divisé entre les sociétés ferroviaires nationales que sont:
- ZollernBahn pour le Grand-Duché (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Gouvernement zollernois);
- F.RailBahn pour le Semi-Condominium (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Gouvernement frenobourgeois).

b) Ces compagnies s'organisent pour offrir des aller-retour répartis équitablement à l'horaire journalier entre les deux destinations.

Article 4 - Exploitation étrangère
D'autres compagnies ferroviaires étrangères peuvent exploiter la ligne de ou vers Bergenberg, pour autant qu'elles aient reçu l'accord des Gouvernements ayant juridiction sur les gares desservies le long du trajet

Article 5 - Développement annexe
Le Congrès d'État frenobourgeois porte à la connaissance du Gouvernement zollernois tout raccordement futur en direction d'un autre pays depuis la Gare de Bergenberg.

L'Article 5 vise à sécuriser le fait que le Frenobourgeois raccorderont, quand ils auront obtenu l'accord des Valdisks, la Gare de Bergenberg à celle de Novinski au Valdisky. Ainsi, il sera possible dans le futur de rejoindre le Valdisky via le Freineubourg pour les habitants du Zollernberg et vice-versa, faisant gagner de précieuses heures aux voyageurs zollernois ne se trouvant pas à proximité du Transterranovien.

Auriez-vous d'autres modifications à apporter à ce traité, votre Excellence?

par Auguzt M. von Zabrücksi Jeu 28 Jan 2021 - 22:33

Dans le même temps, un groupe de pression composé d'industriels, de politiques et de membres de la société civile zabrückoise demandèrent solennellement à Glockelager la délivrance du permis de construire de la ligne Kroenenberg-Filkenstein qui mettrait Kroenenberg à trois heures, et Zollenheim à quatre de la capitale...

par Ben Porter Jeu 28 Jan 2021 - 22:37

Le Directeur général accueillit l'ambassadrice. N'ayant pas le pouvoir de signer les traités, ce fut le Premier Ministre lui même qui se déplaça au siège de l'Agence.

Que le chef de gouvernement se déplace n'avait rien d'ahurissant. La petite liaison passionnait les médias. Plus que deux villes, le rattachait le Zollernberg à son histoire : le Zollernreich millénaire dont Bergenberg avait été une des principautés.

Ben Porter : Cet accord est bon et équilibré, je le signe sans réserve. Permettez moi de remarquer avec envie la qualité juridique et l'efficacité des services du DSHAE. Vous en féliciterez Madame Pal !

Enfin, le Premier Ministre annonça la création de la ligne Wilhelstaufen-Kroenenberg sous l'égide de la ZollerBahn via sa filiale ZollRail. Elle devait être mise en circulation à la fin du mandat.

par Diplomatie Scanthéloise Jeu 28 Jan 2021 - 23:12

Je vous remercie, votre Excellence, dit l'Ambassadrice. Aussi, décidez-vous de partager les coûts où demandez-vous au Congrès d'État de financer les 3/4 de la ligne?

L'Ambassadrice en profita pour montrer les croquis du futur train de FRB.

(Image HD)

Aussi, je vous ai apporté une

brochure d'information sur F.RailBahn où vous trouverez toutes les informations utiles.

par Ben Porter Ven 29 Jan 2021 - 21:32

Ben Porter : Il me semble juste de partager les coût. Prenant la brochure, je vous remercie Madame l'ambassadrice. La consultant : Novinski... intéressant, nous créons là les conditions d'émergence d'une région transfrontalière. Souhaitons que le Valdisky intègre la ZELEN.

par Diplomatie Scanthéloise Sam 30 Jan 2021 - 21:01

La CSH ainsi que le Freineubourg désirent également que le Valdisky intègre ZELEN. Toutefois, nous devrons voir comment les choses se développent au nouveau gouvernemental, maintenant que le Gouvernement doit être nommé avec probablement à sa tête, l'Indépendantiste et Maire de Novinski, justement, dit l'Ambassadrice. Très bien, puis-je donc apporter ce traité au SEFAE frenobourgeois ainsi rédigé avec votre signature?

La modification porte sur l'Article 2 où les mots:
«à hauteur des 3/4»
sont remplacés par les mots:
«pour moitié».

Accord Ferroviaire Bi-national entre le Semi-Condominium du Freineubourg et le Grand-Duché de Zollernberg

Article 1 - Principes
Le Semi-Condominium du Freineubourg et le Grand-Duché de Zollernberg s'accordent pour la construction d'une ligne de chemin de fer entre l'Aéroport de Bergenberg et la Ville de Crassdorf.

Article 2 - Financement
Les Cosignataires débloquent à cet effet les fonds nécessaires pour la réalisation de ce tronçon ferroviaire et dans le cas d'un désaccord, le Congrès d'État frenobourgeois financera pour moitié la pose des rails entre Bergenberg et Crassdorf.

Article 3 - Exploitation binationale
a) Le matériel ferroviaire roulant pouvant exploiter cette ligne ferroviaire est divisé entre les sociétés ferroviaires nationales que sont:
- ZollernBahn pour le Grand-Duché (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Gouvernement zollernois);
- F.RailBahn pour le Semi-Condominium (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Gouvernement frenobourgeois).

b) Ces compagnies s'organisent pour offrir des aller-retour répartis équitablement à l'horaire journalier entre les deux destinations.

Article 4 - Exploitation étrangère
D'autres compagnies ferroviaires étrangères peuvent exploiter la ligne de ou vers Bergenberg, pour autant qu'elles aient reçu l'accord des Gouvernements ayant juridiction sur les gares desservies le long du trajet

Article 5 - Développement annexe
Le Congrès d'État frenobourgeois porte à la connaissance du Gouvernement zollernois tout raccordement futur en direction d'un autre pays depuis la Gare de Bergenberg.

par Ben Porter Sam 30 Jan 2021 - 21:37

Décapuchonnant son stylo plume,
- Je signe sans réserve. Mes services vont communiquer l'accord au Parlement qui l'adoptera sans réserve avant de le transmettre à la signature de Son Altesse Royale. Vous pouvez le considérer comme applicable par anticipation. Notre ambassade en CSH communiquera le SEFAE de l'avancée de la procédure.

par Diplomatie Scanthéloise Dim 31 Jan 2021 - 19:28

Je vous remercie et vous informe dès lors que la Diète a approuvé l'Accord à l'Unanimité.

Compte-rendu parlementaire

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