(Décret-en-Conseil) Décret du 5 novembre 2019 portant répartition de compétences au sein du gouvernement

OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,

Avons décrété et décrétons,

Article premier : Le ministre des Affaires intérieures a département pour la justice, l'intérieur, l'instruction publique, les beaux-arts, l'éducation physique, les sports, le travail, l'hygiène, l'assistance et la prévoyance sociale, les pensions, les postes, téléphones et télégraphes.

Article deux : Le ministre du Trézor a département pour les finances, les travaux publics, le commerce, l'industrie, l'agriculture et la marine marchande.

Article trois : Le ministre des Affaires extérieures a département pour les affaires étrangères, la guerre, la marine, les colonies et l'air.

Article quatre : Le Garde des Sceaux de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le cinq novembre de l'an deux mil dix-neuf.

Car tel est Notre bon plaisir

Charlotte-Marie, M.D.

Par le Grand-duc,

Le Très Honorable Ramzay Donaldzohn, C.P.
Premier Ministre de S.A.R.

Ramzay


Friedrich-E. Smith, Baron de Lezingham,
c.c.
Chancelier de Zollernberg

Lez.

Le Grand-duc étant en son Conseil