(Décret-en-Conseil) Décret du 3 décembre 2012 portant répartition des compétences

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(Décret-en-Conseil) Décret du 3 décembre 2012 portant répartition des compétences

Message  Zollernberg le Lun 3 Déc 2012 - 13:44




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,



Avons décrété et décrétons,




Article premier - Le ministre des affaires extérieures a département pour la défense, les affaires étrangères, les colonies et les cultes.

Article deux - Le ministre des affaires intérieures a département pour la sécurité publique, le parquet, l'instruction, l'assistance publique, la famille et les beaux-arts.

Article trois - Le ministre du Trézor a département pour le budget, les finances, l'économie, l'industrie et les transports.

Article quatre - Le Chancelier de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le trois décembre de l'an deux mil douze.




Car tel est Notre bon plaisir



Louis, M.D.



Par le Grand-duc,



Alexander Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de S.A.R.

Smith-Lezingham


Georg, Carzinal Smith
Chancelier de Zollernberg

Georg, Carzinalem

Le Grand-duc étant en son Conseil




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