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Acte d'Établissement de la Compagnie Royale des Zindes Orientales

PRÉAMBULE

Nous Frédéric-Guillaume Ier, par la grâce de la Très Sainte Trinité des Dieux, Grand-duc de Zollernberg et Protecteur de la Foi ; conscient qu’une très grande étendue de territoires se sont retrouvés sans règlements pour l'administration du gouvernement civil et militaire après avoir été découverts et explorés par la Société Géographique du Zollernberg conformément à la lettre patente que nous lui avions octroyé. Voulant d’un côté permettre que ces territoires soient rendus propices à la prospérité et au bonheur de nos sujets et de l’autre assurer que ces missions ne nuisent pas aux intérêts de notre gouvernement ; établissons par cette Acte la Compagnie Royale des Zindes Orientales et ordonnons que tous les territoires, îles et pays, des Zindes, découverts au nom de la Couronne, soient annexés et rendus parties et portions de ladite compagnie. Nous dotons en outre la Compagnie Royale des Zindes Orientales de la présente Charte, rendue partie intégrante de notre Ordonnance afin que règne aux Zindes la grandeur du Zollernberg et l’honneur de notre Couronne.



CHARTE DE LA COMPAGNIE ROYALE DES ZINDES ORIENTALES

Article 1er – La Compagnie Royale des Zindes Orientales est constituée pour une durée illimité avec pour but le développement du négoce avec les Zindes et la gestion des comptoirs et établissements commerciaux qu’elle constituera à cette fin. Elle dispose pour ce faire du monopole intégral du commerce avec les Zindes.

Article 2 – La Compagnie reçoit le privilège de souveraineté sur les territoires qu’elle administre.

Article 3 – Elle est enregistrée auprès du Gouvernement, à Wilhelstaufen. Le Ministère des Affaires Etrangères est chargé de la surveillance de ses activités et de l’observation du monopole.

Article 4 – Elle est dirigée par le Conseil des Gouverneurs. Celui-ci assure la représentation des actionnaires de la Compagnie. Il vote le budget général et donne, sur le rapport du Gouverneur-général, les grandes orientations des activités de la compagnie.

Article 5 – Le Ministre des Affaires Etrangères est membre de droit du Conseil des Gouverneurs et dispose d’un droit de veto sur ses décisions.

Article 6 – L’exécution des activités de la Compagnie est assuré par un Directeur qui prend le titre de Gouverneur-général des Zindes. Il a tous pouvoirs pour gérer les affaires de la Compagnie.

Article 7 – Pour les questions militaires, le Gouverneur-général est assisté par des officiers de l’armée régulière zollernoise. Il a la faculté de lever des troupes au service de la Compagnie.

Article 8 – La Compagnie accepte le stationnement sur ses territoires de troupes régulières de l’armée zollernoise. Elle peut y faire appel si elle estime que la pérennité et la sûreté de ses activités est compromise.

Article 9 – La Compagnie peut mener des missions de nature diplomatique et signer des traités avec des Etats souverains. Elle en informe le Ministère des Affaires Etrangères.

Article 10 – La présente charte pourra être révisée sur la proposition du Gouverneur-général et sur l’accord du Conseil des Gouverneurs.

Article 11 – Le Parlement du Zollernberg a la faculté de dissoudre la Compagnie et de reprendre ses activités à sa charge en cas de nécessités impérieuses.