Loi organique du 8 septembre 2015 relative à l'organisation de la Cour Suprême de Zollernberg

OUS, Viktor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution en ses articles 37, 38, 39, 40, 41 et 48
Vu l’Acte Additionnel à la Constitution,
Vu le voeu de Notre Parlement,
Considérant la nécessité de compléter les dispositions constitutionnelles afin d’optimiser le fonctionnement de la Cour Suprême,
Considérant l’importance de la Cour Suprême dans le fonctionnement de la démocratie zollernoise,

Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,


Loi organique relative à l'organisation de la Cour Suprême de Zollernberg

Titre premier : De la Cour Suprême de Zollernberg

Article 1er
La Cour Suprême est chargée du pouvoir contrôlaire sur les actes législatifs, administratifs et règlementaire. Elle est également chargée du bon déroulement et de la régularité des élections.
Elle est également compétente pour juger de l’importance des réformes constitutionnelles et décider si ces dernières nécessitent la dissolution du Parlement.

Article 2ème
La Cour Suprême est garante des libertés publiques et du respect des dispositions constitutionnelles et de l’Acte Additionnel pendant la période des pleins pouvoirs du Grand-duc.

Article 3ème
La Cour Suprême se réunit en une chambre unique composée de trois juges de la Cour Suprême dont l’un d’entre eux porte le titre de « Président de la Cour Suprême ».

Titre deuxième : De la désignation des Juges de la Cour Suprême

Article 4ème
Les juges de la Cour Suprême sont nommés pour six mois renouvelable une fois consécutivement.

Article 5ème
Le renouvellement de la Cour est partiel. Ainsi, tous les six mois un nouveau juge est nommé successivement par le Grand-duc, le Premier Ministre et le Président du Parlement.

Article 6ème
En cas de démission, décès ou vacance d’un des postes de juge de la Cour Suprême, le Parlement coopte un nouveau juge de la Cour Suprême pour le reste du mandat à courir du juge défaillant. La cooptation est validée par un vote du Parlement obtenu à la majorité des trois cinquièmes.

Titre troisième : Du Président de la Cour Suprême

Article 7ème
Le Président de la Cour Suprême est élu parmi ses pairs pour six mois. L’élection du président de la Cour Suprême est organisée après chaque renouvellement ordinaire d’un juge de la Cour.

Article 8ème
Le Président de la Cour Suprême dirige les débats de la Cour Suprême et veille au bon déroulement de la procédure.

Titre quatrième : Dispositions transitoires

Article 9ème
A titre transitoire, à partir de l’adoption de la présente loi, les trois juges de la Cour Suprême seront désignés en même temps dans l’ordre prévu par l’article 5ème de la présente.

Article 10ème
Une fois procédé aux nominations prévues à l’article 9ème de la présente loi, un tirage au sort est organisé par le Président du Parlement. Le juge de la Cour Suprême tiré au sort en premier se verra attribuer un mandat de 18 mois, le second juge de la Cour Suprême tiré au sort se verra attribuer un mandat de 12 mois et le dernier se verra attribuer un mandat ordinaire de 6 mois. Ce afin de permettre le renouvellement partiel de la Cour prévu à l’article 5ème.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le trente-et-un aout de l'an deux mil quinze.

Car tel est Notre bon plaisir

Viktor-August

Par le Grand-duc,

Très Honorable Julius Müller,
Premier Ministre de Son Altesse Royale

J.MÜLLER



Honorable Zerge Schweitzer,
Ministre des Affaires Intérieures

Schweitzer

Le Grand-duc étant en son Conseil