(Décret-en-Conseil) Décret du 7 avril 2018 portant dissolution du Parlement

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(Décret-en-Conseil) Décret du 7 avril 2018 portant dissolution du Parlement

Message par Zollernberg le Sam 7 Avr 2018 - 15:58




OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,



Avons décrété et décrétons,



Article premier -  Le Parlement de Zollernberg est dissout.


Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 21 et 22 avril de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit


Article trois - Le Chancelier de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 7 avril de l'an deux mil dix-sept.





Car tel est Notre bon plaisir


Charlotte-Marie


Par le Grande-Duchesse,


Le Très Noble Philippe de Vignes, Duc de Wilhelstein
c.c.
Chancelier de Zollernberg

Vignes


Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, C.P.
g.o.c.
Premier Ministre de Son Altesse Royale

J.-P. van Adelzcott


La Grande-duchesse étant en son Conseil




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