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(Décret PM-XXX-02) Décret du 7 avril 2018 portant organisation des 6e élections provinciales
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(Décret PM-XXX-02) Décret du 7 avril 2018 portant organisation des 6e élections provinciales
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DÉCRÈTE
Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 21 et 22 avril 2018
Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.
Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.
Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 23 avril 2017 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.
Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.
Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 7 avril 2018
J.-P. van Adelzcott
Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Premier Ministre de Son Altesse Royale
P. Zabrücksi
S.A. Philipp Molenkopv, Prince Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures
Baron de Neustrassenkampf- Messages : 121
Date d'inscription : 29/10/2012
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