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(Décret PM-XXX-02) Décret du 7 avril 2018 portant organisation des 6e élections provinciales

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(Décret PM-XXX-02) Décret du 7 avril 2018 portant organisation des 6e élections provinciales

Message par Johann-P. van Adelzcott le Sam 7 Avr 2018 - 16:06

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 21 et 22 avril 2018

Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.

Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 23 avril 2017 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 7 avril 2018



J.-P. van Adelzcott

Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Premier Ministre de Son Altesse Royale


P. Zabrücksi

S.A. Philipp Molenkopv, Prince Zabrücksi
Ministre des Affaires Intérieures

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