Loi du 1er juillet 2021 portant organisation territoriale du Grand-Duché

par Zollernberg Jeu 1 Juil 2021 - 22:30

OUS, Elisabeth, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi ; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, etc.

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,

Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,

portant organisation territoriale du Grand-duché.

Article 1 : Le Grand-Duché est divisé en 6 provinces et une ville-capitale.

Article 2 : Chaque province est divisée en lieutenances.

Article 3 : Les organes délibérants et exécutifs des provinces sont maintenus.

Article 4 : Les membres des assemblées provinciales sont élus au scrutin proportionnel à deux tours. Au premier tour, la liste ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés est élu. A défaut, un second tour est organisé entre les listes ayant obtenus au moins 10 % des suffrages. Les listes ayant obtenus au moins 5 % des suffrages peuvent fusionner avec ces dernières. Au second tour, la liste ayant remporté la majorité des suffrages exprimés est élu.

Article 5 : La liste arrivée en tête au premier ou au second tour reçoit 25 % des sièges de l'assemblée provinciales. Les 75 % des sièges restant sont distribués à la proportionnelle intégrale.

Article 6 : L'organe délibérant des lieutenances est l'assemblée de lieutenance, présidée par un lieutenant gouverneur élu en son sein. Les conseillers de lieutenances sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Le binôme ayant obtenu la majorité absolue des suffrages dès le premier tour est déclaré élu. A défaut, un second tour est organisé entre les binômes ayant obtenu 12,5 % des suffrages exprimés. Le binôme ayant obtenu la majorité des suffrages est déclaré élu.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 1er juillet de l'an deux mil vingt-et-un.

Car tel est Notre bon plaisir

Elisabeth

Par la Grande-duchesse,

Le Très Honorable Baron de Zalzford,C.P.,
Chancelier de Zollernberg,

Hughzon

Le Très Honorable Benedict Porter von Manheim
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Ben Porter

Le Grand-duc étant en son Conseil