(Arrêté KL-XXI-2) Arrêté portant création d'une décharge provinciale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Arrêté KL-XXI-2) Arrêté portant création d'une décharge provinciale

Message  Feu Baron de Lezingham le Sam 26 Oct 2013 - 13:27

PROVINCE DE KOLSTEIN


Le Gouverneur du Kolstein,
Grand-officier de l'Ordre de la Couronne,
Commandeur de l'Ordre de l'Empire,


Vu les Lois Fondamentales
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi sur les provinces
Vu le décret du Premier ministre du 21 novembre 2005 portant délégation d’un pouvoir réglementaire au profit des gouverneurs,
Considérant la salubrité publique,


ARRÊTE


Article 1- Les ordures, déchets ménagers et domestiques de la province seront déchargés aux fins de stockage, d'incinération ou d'enfouissement au lieu-dit Steidnmarderheim en la commune de Federn, sise en la province de Kolstein.

Article 2 - Les travaux d'acheminement et d'incinération débuteront le samedi 26 octobre à partir de 17 heures et se poursuivront la nuit durant.

Article 3 - L e bourgmestre de Federn et l'administration gouvernorale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Kolstadt, le 25 octobre 2013,



T. Hon. Alexander Smith, Baron de Lezingham,
Gouverneur du Kolstein
avatar
Feu Baron de Lezingham

Messages : 153
Date d'inscription : 26/12/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum