(Décret PM-XXIV-3) Décret du 25 décembre 2014 portant suppression du ministre délégué à la conservation du patrimoine

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(Décret PM-XXIV-3) Décret du 25 décembre 2014 portant suppression du ministre délégué à la conservation du patrimoine

Message  Prince Zabrücksi le Jeu 25 Déc 2014 - 23:52


Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi sur les provinces,
Vu la Loi sur les gouverneurs,
Vu la Loi sur les assemblées provinciales

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DÉCRÈTE


Article premier : Le ministère délégué à la conservation du patrimoine auprès du Ministre des Affaires Intérieures est supprimé.

Article second : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le 25 décembre 2014




Zab.

Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Erich von Wolfenbüttel

Honorable Erich von Wolfenbüttel C.P.
Ministre d'État, Ministre des Affaires Intérieures

______________
Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi,
c.s.t, g.o.c, c.o.e.z, c.z., c.a.a.

Prince Zabrücksi (Zollernberg & Zabrück-Crassauerstein) & Pair de la Couronne
Comte de Meinhof (Kolstein) & Baron de Huezel (Wasserland)
Seigneur de Pratz (Zabrück) & de Breztlitovsk (Zaxe)
Chancelier de Zollernberg
Vice-Roi, gouverneur général des Zindes
Ambassadeur plénipotentiaire extraordinaire (en disponibilité)
Amiral de la Flotte
Colonel de l'Armée zollernoise (sans affectation)

Prince Zabrücksi

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Re: (Décret PM-XXIV-3) Décret du 25 décembre 2014 portant suppression du ministre délégué à la conservation du patrimoine

Message  Feu le Duc de Silverstein le Dim 28 Déc 2014 - 22:33

Silverstein prenait connaissances des dernières mesures législatives et réglementaires : - diantre mais ce décret est illégal... Seul un décret en conseil pris sur proposition du premier ministre peut mettre fin à des fonctions gouvernementales... Les fêtes auront bousculées les juristes de l'Adlersberg
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Feu le Duc de Silverstein

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